des organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Philippe MAMMAR CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

J'ai noté que trois des personnes présentes (E. [F], F. [D] et moi) pensions que la charge ne serait pas suffisante pour couvrir 60% du temps de travail.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, du 11 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08. 542 ARRÊT DU 03 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... es qualités de liquidateur

Par lettre d'observations du 3 décembre 2019, l'Urssaf Languedoc-Roussillon a avisé la société [3] d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS pour un

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 9 DU 30 JUIN 2016 R.

né le 26 Novembre 2006 Aide sociale à l'enfance ... 31090 TOULOUSE CEDEX non comparant APPELANTS Madame Hanan Y... ... 31520 RAMONVILLE ST AGNE comparant en personne, assistée de Me Katia

fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, le contentieux relevant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier

sécurité sociale. (...)

son recours gracieux par lequel elle demandait l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la

Par jugement du 20 février 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur.

[F] et a condamné la Société [4] pour discrimination syndicale, en relevant notamment "l'empressement de la société" à licencier M.

de retraite conformément à l'article L323-2 du code de la sécurité sociale ; ainsi, en tout état de cause, la MSA n'est pas fondée à solliciter la restitution d'un trop perçu de pension de retraite pour

[L] fait valoir que le litige oppose une personne de droit privé, lui-même, et une personne morale de droit privé, l'association Vivre et Devenir.

sécurité sociale, en ce que, en substance: consécutivement à la notification des griefs par l'organisme de sécurité sociale, la personne en cause dispose d'un délai d'un mois pour demander à être entendue

- Sur le bien-fondé du redressement - Sur le droit de communication En vertu de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, la personne contrôlée est tenue de mettre à disposition

14] [Adresse 14] défaillant FEDERATION DES PERSONNELS DES SOCIETES D'ETUFES ET DE CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Adresse 15] défaillante

Société MORNAY MUTUELLE MERIEUX BIO MERIEUX X...

La société BCS a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Alpes Maritimes d'un recours tendant à contester la décision de rejet implicite de l'URSSAF, confirmant le redressement résultant