dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambreM. Gilles REVELLES, Conseiller M.

la mise en 'uvre des délibérations de la Commission exécutive de l'Union syndicale départementale Santé action sociale de Seine et Marne du 27 janvier 2025 (pièce 21) et des délibérations du congrès

TJ de RENNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 2 MARS 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

revenu le 4 juillet 2013 pour finaliser sa demande et un relevé de carrière et un questionnaire « période lacunaires » lui ont été délivré, mais il n'a pas à cette date déposé sa demande de retraite;

La Cour était composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère rapporteure qui en ont délibéré.

[V], et plus particulièrement dans la catégorie « divertissement, activité culturelle » au cours des cinq années précédant le 8 juin 2018, date du dépôt et au cours des cinq années précédant le 17 août

communiquées déposées et signifiées le 2.9.2014 la SA GROUPE CARNIVOR demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1108, 1116, 1131 et 1134 et suivants du Code Civil Vu les pièces versées

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 357 Rôle N° 13/02254 [V] [P] C/ SA HOLFISA Grosse délivrée le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Par conclusions déposées le 9 mai 2022 et le 4 août 2022, Mme [D], veuve de M. [ZV], intimée, demande à la cour de : Sur appel principal, - Constater que M.

de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Elisabeth Vercruysse, vice-présidente placée Monsieur Hervé Ballereau, conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2017 (n°208/2017, 12 pages) Numéro d'inscription

PAR CES MOTIFS La cour après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Ordonne le rejet de la procédure de la pièce 28 communiquée

A titre subsidiaire, il demande à la Cour d'ordonner une nouvelle expertise et de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport.

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller

de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère qui en ont délibéré.

délivrées à : M.