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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0da9c25a97f0381f4e9c
2 décembre 2014
2 décembre 2014
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, [Adresse 7] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[M] se sont plaints de divers préjudices. Par acte d'huissier en date du 5 novembre 2020, Mme [H] et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L'étude d'impact ainsi annexée rappelle que le projet de plate-forme logistique s'inscrit dans le parc d'activités de la plaine d'Alsace et que les effets cumulés de l'aménagement de ce parc sont principalement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a062fd0451e8318d0e8d7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La SCEA CAP DE LUCANTE fait valoir qu'elle a déposé plainte pour faux et usage de faux à l'encontre de la société AGRI obtentions à propos d'un SMS que cette dernière lui attribue.
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANTE : Association [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayan tpour avocat plaidant Me David
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ayant été nommée commissaire à l'exécution du plan passif déclaré ramené à la somme de 630'812 € dont 256'561 € au titre de la TVA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
RG n° 19/13947 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle3e chambre
5fd9ff4dd738e5411d588348
17 octobre 2019
17 octobre 2019
en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: C.31 Représentant : Me Sébastien HAAS, Plaidant
Source officielle16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20180095 Représentant : Me Fabrice JEANMOUGIN, Plaidant
Source officielle15e Chambre A
6034e3678c82df0e07e3ac50
9 septembre 2016
9 septembre 2016
APPELANT Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1a05d6f7f678d494f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MCH - [Adresse 3] Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 APPELANTE à Monsieur [G] [Y] - né le 19 Avril 1982 à [Localité 4] (Roumanie
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91574
13 mai 2014
13 mai 2014
est interruptive de prescription à l'exclusion d'une simple plainte pénale auprès du procureur de la République, telle celle déposée par l'intimée le 1er août 2006, une telle plainte ne constituant pas
Source officielleChambre 3 A
69f043dfcdc6046d47cceb27
27 avril 2026
27 avril 2026
La société Cahour Distribution a déposé plainte avec constitution de partie civile contre M. [A].
Source officielle2ème Chambre
63b91afcb63d827c909cad59
6 janvier 2023
6 janvier 2023
indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Louis NAUX de la SELARL LRB, Plaidant
Source officielleChambre Sociale
637dc85c14982305d4c20203
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à l'encontre de ses accusateurs ; - que si sa plainte a fait l'objet d'un classement sans suite, il a depuis déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Elle fait valoir dans ses conclusions signifiées le 11 octobre 2006 : - que dans les premières années ayant suivi la signature du bail, la commune a procédé à la plantation d'arbres, - qu'à partir de
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90683
6 mai 2013
6 mai 2013
Cet administré s'en est plaint au surveillant Monsieur A...Patrick qui le 19 août 2010, en présence de deux délégués du personnel, Messieurs B...Michel et C...Jean-Claude, s'est entretenu avec vous à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad7
6 février 2007
6 février 2007
, le classement sans suite de la plainte déposée par le salarié n'étant pas à lui seul suffisant à établir le caractère abusif d'une telle plainte.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5275782d5f06ef187e
3 janvier 2026
3 janvier 2026
au : [Adresse 1] LIBRE, ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 3 représenté par Me Ruben Garcia, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [6], plaidant
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053742185
26 mars 2026
26 mars 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.
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