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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
632171d8dbb9ccfcb0f37ca1
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[G] [X] à payer à la Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française la somme de 100.000 XPF sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - Condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle le haut-commissaire de la République en Polynésie française a implicitement rejeté sa demande du 23
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03954_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200970 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02911_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
; - les fonctionnaires de la Polynésie ne peuvent être exclus du bénéfice de ces dispositions dès lors que la Polynésie française est une collectivité territoriale de la République au sens des articles
Source officielleSection A
69170080e097417ee1bdae77
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03947_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200963 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200964 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03949_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200965 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200966 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03951_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200967 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03952_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un jugement n° 2200968 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01804_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la délibération du 16 avril 2021 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle de Polynésie française a refusé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06561_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par jugement n° 2000588 du 21 septembre 2021, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6c
6 juin 2012
6 juin 2012
Monsieur [KM] [VK] [Localité 62] (POLYNESIE FRANÇAISE) 27°) Monsieur [ET] [VK] [Localité 51] [Localité 34] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) 28°) Mademoiselle [GZ] [VK] [Adresse 52] [Localité 34] (POLYNÉSIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ce2c25a97f0381f4b21
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Elle précise qu'ultérieurement, la Polynésie française a versé d'autres subventions à la société, notamment en 2007 (100 000 000 francs FCP) et 2008 (230 000 000 francs FCP).
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; - le code des ports maritimes de la Polynésie française ; - le code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01205_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B C a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n° 1773 CM du 5 octobre 2023 portant nomination de Mme D E épouse A en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04165_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 3 561 670 F CFP majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2022
Source officielleSection A
6970a687cdc6046d4717fe25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00019 APPELANT Monsieur [P] [M] Me Placide BOUMBA, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielleCabinet B
643b9323e9a5a404f5bb86e5
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] [T] exposait qu'en exécution d'un acte authentique de prêt passé le 24 août 2007 avec la banque de Polynésie, la société Eurotitrisation se disant cessionnaire de la créance, avait fait procéder à
Source officiellePage 25 sur 105