La cour relève que l'ANGDM produit aux débats et fait référence à de précédentes décisions de justice, rendues notamment par cette cour dans des litiges similaires, et dans lesquelles elle avait retenu

Monsieur et Madame [B] ont relevé appel de cette décision le 19 mars 2012, suivis par Monsieur [O] le 30 mars 2012 et par la société SECA le 2 avril suivant.

Après avoir entendu en ses conclusions et observations Me Anissa ABDELLATIF, Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION en date du 28 août 2015 RG n°: 14/01460 suivant déclaration d'appel en

Instance de NANCY, R.

DEFIX, président et par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

* S'agissant de l'arrachage de bornes Si les consorts [T] justifient, par la production du procès-verbal de bornage du 7 décembre 2012, que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 décembre 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire

La décision sera rendue par défaut. La clôture de l'instruction a été prononcée le 29 avril 2025.

déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de GRASSE en date du 03 Juin 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/01976.

C tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2022 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux. M.

Il résulte de ce qui vient d’être dit aux points précédents que, eu égard aux éléments d’information nouveaux versés à l’instruction dans le cadre de l’instance d’appel, Alcéane est fondé à soutenir que

Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 2 juin 2026 à 7h20 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue par le premier juge en ce que le retenu se borne à réitérer sa

Francfort, président de chambre, - M. Rivas, président assesseur, - Mme Ody, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, C.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

instance et à payer aux consorts [W]-[L] la somme de 700 euros au titre des frais irrépétibles de première instance.

[U] ; Confirme le jugement rendu le 31 mai 2011 par le tribunal de grande instance de Quimper en ce qu'il a : - déclaré les demandes de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Président de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller