/S) Madame Huguette X... épouse Y...

a souffert de son décès prématuré, un préjudice moral justement et intégralement réparé par la somme réclamée par le FIVA et allouée par les premiers juges, de 32 600 euros.

20 000 euros au titre des souffrances morales et 10 000 euros au titre du préjudice d'agrément.

moral de M.

moraux et financiers, - condamne Monsieur Eric Z... à lui payer, en qualité de représentant de ses enfants Elo'se, Clara et Quentin, la somme de 240.000 francs en réparation du préjudice moral subi par

[A] [K] a assigné la Matmut pour qu'elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l'accident de la circulation survenu le 13 mai 2019.

Didier X... n'avait pas connaissance de l'adultère de son épouse, plus d'un avant la date de son décès, soit le 07 août 2011, l'intimée avançant elle-même la date du 21 juillet 2011 comme étant celle où

Sur les préjudices personnels de Monsieur [K] [Y]: Sur les souffrances physiques et morales: Monsieur [K] [Y] demande que l'indemnisation de ses souffrances morales soient fixées à hauteur de 14300

moral Le préjudice moral est évalué en tenant compte : -de la situation personnelle et familiale du requérant, -de la profession exercée par le requérant au moment de l'incarcération, -de l'existence

causé par les souffrances physiques et morales endurées, ainsi que celle de ses préjudices esthétiques et d'agrément, et celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités

Suite au décès de M.

d'agrément19.300 € Préjudice esthétique 1.000 € II - Préjudice moraux et d'accompagnement des ayants droit : Mme [T] [J] (conjoint) : 32.600 € Mme [T] [Z] (enfant) : 11.000 € Mme [F] [X] (petit-enfant

H B d'une chance d'échapper à son décès et qu'il incombait au centre hospitalier d'indemniser les ayants droit de la victime à hauteur de 30 % des préjudices résultant de son décès.

d'un accident de service.

euros pour chaque enfant à titre de réparation de son préjudice moral, - sursis à statuer sur l'évaluation du préjudice économique, - renvoyé à l'audience sur les intérêts civils du 7 novembre 2002 à

[H] [V] est décédé le [Date décès 16] 1968 laissant pour lui succéder son épouse, [F] [X], et leurs trois enfants, Mme [Z] [V] épouse [W], Mme [A] [V] épouse [FN] et Mme [D] [V] épouse [O].

moral, # à Denis X... et à Hervé X... représenté par le Service Tutélaire du GEDHIF, pris en leur qualité d'héritiers de feue Annick X..., la somme de 30. 000 € au titre de son préjudice moral # à Denis

Flandres : * Mme [I] indique que suite au décès de M.

de 80 %, le préjudice moral d’accompagnement de Mme J...

[H] [B] le 13 avril 2008 et ses conditions de travail, dit que l'accident déclaré par son épouse constituait un accident du travail, dit que cet accident du travail n'était pas dû à la faute inexcusable