subi par [J] [A] du fait du harcèlement moral dont elle a fait l'objet et du manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat, - 15.000 € au titre de l'article 700 du CPC,

Par un jugement du 17 juin 2014, le tribunal de grande instance de Tarbes, a considéré que Me [Y] avait commis des fautes, mais que la clause inopportune de caducité était sans lien direct avec le préjudice

d'une servitude grevant le bien, objet de la vente, alors que cette servitude avait fait l'objet d'une publicité foncière et qui plus est, que l'acte l'instituant était conservé en minute dans son office

des procédures ayant fait l'objet d'un appel, cette hypothèse n'étant pas envisagée dans le tableau de répartition.

Le 16 novembre 2015, elle a fait l'objet d'un avis d'inaptitude.

FAITS ET PROCEDURE : 5La société ADRESSE MAILING PROMOTION (AMP), dont le capital était détenu par une société holding, la société MARKINVEST, avait une activité de routeur, c'est-à-dire de préparation

: * les demandes indemnitaires suivantes devront être rejetées, dès lors qu'elles sont sans lien direct avec les fautes alléguées ou que les préjudices correspondants ne sont pas établis : dépenses

Vous ne souhaitez pas non plus faire l'effort nécessaire à la poursuite de votre activité. Dans ces conditions, il a été décidé de vous licencier pour faute... " Attendu que Sylvie Y...

[L] [I] de sa demande d'indemnisation d'un préjudice résultant de la perte ou diminution de promotion professionnelle et du préjudice d'établissement, - dit que la [11] versera directement à M.

a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.

, ce qui fait que le tribunal n'aurait pas dû en faire état ; qu'un parallèle doit être fait avec la situation d'un autre directeur de la même chambre de commerce et d'industrie qui, licencié, ne l'a pas

Soit 9 par mois, auxquels il faut ajouter ceux qui vous sont transmis directement par le standard ou un collègue ainsi que ceux qui arrivent directement sur votre portable ou mail de l'entreprise.

part, qu'il allègue et établisse que ce préjudice résulterait d'une faute du dirigeant poursuivi séparable de ses fonctions ou de ce celles qu'il a usurpées, s'il s'agit d'un dirigeant de fait ; Qu'en

Mais pèse sur celui qui demande réparation d'un préjudice, la charge de la preuve d'un manquement et du préjudice en ayant résulté.

[G] et [L] ont commis une faute au regard de l'article L. 621-32 I ancien du code de commerce. Il fait valoir que M.

l'objet d'une détention provisoire pour s'être librement et volontairement accusée ou laisser accuser à tort en vue de faire échapper l'auteur des faits aux poursuites ; Qu'aucune de ces situations

l'objet de recours. 2.

Le préjudice moral résultant de la discrimination - condamner la société Elres à réparer le préjudice moral résultant de la discrimination syndicale sur le fondement de l'article L. 1134-5 du code du

-à titre subsidiaire, dire que la faute de l'employeur n'est pas démontrée.

[G] [Z] de toutes ses demandes ; - Dit que les demandes reconventionnelles deviennent de ce fait sans objet ; - Met les entiers dépens à la charge de M.