insuffisance professionnelle ou d'une faute imputable au salarié ou de son incapacité à atteindre les objectifs fixés et de vérifier si les objectifs fixés au salarié lors de l'accomplissement de sa prestation

avait été alerté, dès octobre 2018, sur ce type de risque ('homme clé') lié à l'absence de polyvalence, relativement à l'un des autres services dont il assumait la direction, > qu'à la suite de l'annonce

employeur des gestes barrières, et ce, malgré les demandes répétées ; en effet Mme [S] n'hésitait pas à n'en faire qu'à sa tête, et à venir déposer son fils avec ses trois enfants et son mari, en insistant

[K] leur ait prêté une somme de 10 000 euros quelques jours après leur premier contact par courriel le 26 juillet 2013, - même à considérer que le prix de cession de créance avait été versé, ce qui est

[B] sont inexistantes. - la dénonciation calomnieuse a fait l'objet le 29 octobre 2020 d'une plainte contre X de la part de la société Hemarina auprès du Parquet de Brest. - les accusations de M.

Elle ajoute que, n'étant pas tenue de répondre à l'intégralité des arguments des requérantes, elle pouvait écarter par prétérition ceux tirés de l'existence d'une régulation sectorielle qui neutraliserait

Or, une des demandes insistantes de M. F... (cf ses mails du 3 avril 2009), qui nourrit son insatisfaction de ne pas avoir été écouté selon lui par M.

rappel, votre secteur avait été augmenté à votre demande pour drainer un grand nombre d'affaires sur 2014/2015, Pour l'exercice 2015/2016 el lors de la revue d'affaires du 30 octobre 2015, vous avez annoncé

Il conteste les propos qui lui sont prêtés à l'égard de Madame [E].

Les travaux de l'équipe du professeur [X], soutenus devant l'académie de médecine le 2 février 1965, ensuite publiés dans la presse médicale, soutenaient que l'amiante avait un pouvoir cancérigène, et

Le dossier de demande décrit également en son point 4.2.1 la nature des prestations confiées aux opérateurs d'exploitation et de maintenance, ainsi que l'organigramme des missions confiées aux différents

Il est rappelé qu'un test de robustesse est destiné à vérifier qu'on ne s'écarte pas trop d'un résultat annoncé en faisant subir de petites variations aux hypothèses sous lesquelles ce résultat est obtenu

Royaume-Uni, n° 4451/70, §36), n'est pas plus absolu, tant en matière pénale qu'en matière civile, et se prête à des limitations implicites (en ce sens, CEDH, 3 décembre 2009, Kart c.

été réunies puisqu'aucune publicité n'a été faite au sujet de la mise à disposition de l'avis de la MRAe et de la possibilité de présenter des observations ou des propositions, notamment par voie de presse

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge