. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'agence dirigée par le prévenu a fait apparaître de mai à octobre 1987 une annonce publicitaire insistant sur le caractère "exceptionnel" et "l'ensoleillement

Multiconcepts" (H = MC) ayant pour objet le courtage en financement ; qu'à l'aide d'annonces dans la presse, il a recruté des "concessionnaires départementaux" chargés de proposer des prêts à des taux

. ; " aux motifs que Robert Y... a fait paraître le 5 et le 12 septembre 1993 une annonce dans le journal Le Républicain Lorrain ainsi libellée : " High Tech Eurocama n° 1 mondial micro pesée ultra

entreprise de création d'élevage de petits animaux en 1971 qu'il exploite depuis 1974 sous forme de SARL ; qu'il ressort des explications des victimes que pour recruter ses clients, il passait des annonces

numéro d'immatriculation dans le Gard, que la mention d'activités de "charbon de bois, sciage, palettes et manutention" était inexacte quant aux deux premiers et correspondant à une activité presque inexistante

Localité 1] sous le numéro 482 119 609, est une société poursuivant son objet dans la valorisation du traitement des déchets ; Le 1er mars 2020, la société MEDICAL RECYCLING a signé un contrat de prestation

; que l'assistance technique était quasi-inexistante ; que l'humus produit s'accumulait dans les propriétés, mais n'était pas ramassé ; que la plupart des éleveurs devaient abandonner la lombriculture

caractéristiques de l'activité et ses débouchés ; qu'il a été présenté par Eraldo Z... aux clients de la société comme son remplaçant aux fonctions de gérant ; qu'aux termes des publicités parues dans la presse

et de la dégradation des services (retard dans les prestations) avant de décider dans un second temps de se diriger vers la société employant Pascal X..." ; que "beaucoup d'entre eux ont expliqué qu'ils

A, dans ses conclusions sur l'affaire n°440 206 qualifie l'acte inexistant de quasi-nul ; la seule illégalité de l'acte ne suffit pas à caractériser l'inexistence de l'acte, quand bien même résulterait-elle

l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match", édité par la société Hachette Filipacchi associés, a publié, dans son numéro 2606, daté du 6 mai 1999, un article, annoncé

..., non visé par le présent pourvoi, coupable d'escroquerie pour avoir fait souscrire des contrats de même type que ceux dont les autres prévenus ont fait usage et sans avoir davantage fourni la prestation

- aucune décision de refus de communication ne lui a été opposée ; - les rapports dont la communication est demandée sont constitutifs de documents administratifs communicables ; - la décision de prêter

complémentaires, demander la résiliation du contrat de la société Sofrase en charge des prestations hub le 22 mai 2000 et établir le cahier des charges sur la base duquel un nouvel appel d'offres était

sanctionnées, qu'il a élaboré et présenté des publicités faisant état de composants (sel minéraux, vitamines, oligo-éléments) à effets thérapeutiques, en se fondant sur des travaux scientifiques, inexistants

* le passif s'élève à 24 361,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Le 7 août 2024 par LRAR, MCI notifie à STEAM'O la défaillance de cette dernière à lui fournir les 26 armoires de comptage manquantes, annonce bloquer tout paiement relatif à ses prestations et la met en

En 2025 Claisse a bénéficié des prestations de Millet conformément aux relevés km fournis.