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235 871 résultats pour « primes exceptionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1a4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[H] intègre non seulement son salaire de base mais aussi toutes ses primes (primes sur chiffre d'affaires et primes exceptionnelles). Néanmoins, M.

Source officielle

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CA

17e chambre

615e0db0c25a97f0381f4edc

Appel

4 février 2015

4 février 2015

de fin d=année et de la prime d=ancienneté et l=a déboutée de sa demande au titre de la prime exceptionnelle, a remis en conséquence sur ces points la cause et les parties dans l=état où elles se trouvaient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

b) Sur la prime exceptionnelle : Monsieur [S] [X] observe que son collègue, Monsieur [U] [P] a perçu en janvier 2015 la somme de 1.000 € à titre de 'acompte/prime' et en réclame le paiement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6789f22de53fca3659f6727a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de son domicile ; que la prime exceptionnelle accordée par l'employeur s'explique justement par le fait que la salariée ne pouvait bénéficier des avantages de l'accord de méthodologie comme les autres

Source officielle
CA

15e chambre

6349008c63d497adffda4378

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

exceptionnelle en fonction du niveau de rémunération, notamment) bénéficieront d'une prime exceptionnelle d'un montant de 1.500 euros versée au mois de juillet 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951f3328fa00087a24c5

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[N] sollicite le paiement de la gratification correspondant à un 13ème mois de salaire pour les années : - 2016 à hauteur de 3.778,82 euros, ne pouvant se confondre avec la prime exceptionnelle perçue

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

B..., gestionnaire locatif comme lui, n'a pas été impacté par la baisse de la prime puisqu'il a perçu une prime exceptionnelle qui la compensait, - il n'a pas subi de régularisation rétroactive relative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

exceptionnelle ou d'une prime 'spéciale D'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1ca

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

Le salarié observe encore que l'employeur a préféré verser une prime exceptionnelle en règlement des heures supplémentaires dues au titre des mois d'août et septembre 2005.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451e

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

consultation du CE et n'a fait l'objet d'aucune négociation ; ' Ce n'est que de manière incidente que les RP ont appris en avril 1989 l'existence de cette prime exceptionnelle versée aux seuls cadres

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d164

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

provisoire les sommes suivantes : '30 031,11 euros au titre des primes de l'année 2016 (prime exceptionnelle de recherche sur objectifs et prime d'ancienneté), outre 3003,11 euros au titre des congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb5a

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Cependant l'employeur reconnaît qu'il a versé à celle-ci une prime exceptionnelle, laquelle figure sur le bulletin de paie de juin 2006 pour un montant de 318, 47 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68f7136bcbf3d85a0c71eafa

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Primes exceptionnelles : 3 620,00 euros. - Condamner La société Cave bordelaise au titre du manquement à l'obligation de sécurité à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le 23 juin 2004, une augmentation de 2, 5 % de son salaire de base lui était accordée sous forme de prime exceptionnelle. En septembre 2004, elle était à nouveau en arrêt maladie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c1c234defd4c4b3b456d

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Les feuilles de paie révèlent le paiement d'une prime variable de fin d'année de 1.000 euros en décembre 2007 et en décembre 2008 et d'une prime exceptionnelle de 500 euros en juin 2008, de 386,12 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae5e

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Sur les autres demandes en paiement de congés payés, primes exceptionnelles et frais de déplacements : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163d87b99a586c22d6d448d

Appel

16 février 2010

16 février 2010

exceptionnelle d'un montant brut de 46 669 € versée avec la paie du mois suivant l'avenant, en Juin 2007 une prime exceptionnelle de même montant sous réserve d'être présent dans la société le 31 mai

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616258f0a2370d151415abd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Une prime exceptionnelle de 45.000 € brut lui était versée à cette date et l'avantage en nature du téléphone de service lui était maintenu.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6035f09a6e6f8a565de8ef0c

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

La déduction du droit à l'image sur les sommes versées à Monsieur [V] Il a été constaté que la déduction du droit à l'image a été appliquée d'une part sur une prime exceptionnelle de 156 000 EUR versée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdea3ebbdffcbea6aa0a

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Il interjette appel incident et demande la condamnation de son employeur au paiement: - au titre des rappels de salaires des sommes de 365 euros par mois depuis août 2007 au titre de la 'prime exceptionnelle

Source officielle