CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

174 130 résultats pour « procédure de droit commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa295ca34ad10008581b90

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

obligatoire figurant aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a7825cdc6046d477522cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[P] sa décision d'exercer son droit de préemption.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6364bbbce405357f749eab0c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

MOTIF DE LA DÉCISION À titre liminaire, il doit être rappelé que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

627df90f0d41e0057d43e562

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

chambre sociale

616396475fe465b53b77f521

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Elle remarque qu'ensuite la salariée a toujours été en arrêt maladie et qu'ainsi elle relève de la procédure d'inaptitude de droit commun, peu important que le contrat soit resté suspendu jusqu'à la visite

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

civile, - rejeté l'ensemble des autres demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [D] [I] aux dépens, - rappelé l'exécution provisoire de droit et dit qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il invoque l'absence de dénonce de la saisie conservatoire à son égard alors que monsieur [V] a été dessaisi de ses droits par l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, à la fois sur le patrimoine

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616323163dbed56e5e2c2f6c

Appel

28 février 2011

28 février 2011

de licenciement de droit commun.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c40ccdc6046d47889391

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a : - déclaré la procédure commune et opposable aux organismes sociaux, - déclaré toutes mises hors de cause comme

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

avoir lieu à application de l'article 811 du code de procédure civile, faute d'urgence justifiée, - condamné la commune de [Localité 1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6979e31acdc6046d47f6af3d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2023, instaure une procédure dérogatoire au droit commun permettant au syndicat des copropriétaires, trente

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

6162e0781120e9a89a34a5e0

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Les dispositions de l'article L13-8 du Code de l'Expropriation s'opposent toutefois à une telle demande, prévoyant en matière d'expropriation une procédure dérogeant au droit commun, en vertu de laquelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb025fcdc6046d4757e36e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, il a jusque là bénéficié d'un droit de passage sur le fonds de Mme [D].

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff51acdc6046d4789d84f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[X] [M] aux dépens de l'instance, - rejeté les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e0b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer, à titre liminaire, que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e1606a1876057df5d45e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'appel de droit commun et les délais de la procédure circuit court, - l'ordonnance du 18 janvier 2022 doit être infirmée en ce qu'elle n'a pas respecté le principe du contradictoire puisque pour déclarer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d272f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient d'indiquer à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad329cdc6046d47bff575

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[P] [O] 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance, - rappelé que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Greffier : Mme Véronique FONTAINE * * * LA COUR : FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle

Page 25 sur 8707

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.