Madame Z... et Monsieur A... qui ont été régulièrement assignés, la première dans les formes prescrites à l'article 659 du Nouveau Code de procédure civile et le second dans celles prescrites à l'article

124, 126, 127, 128, 129 et 131 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 10] à [Localité 3] et une décote totale de 60 % pour vétusté et occupation locative régie par la loi du 1er septembre 1948 pour les

124, 126, 127, 128, 129 et 131 de l'ensemble immobilier situé [Adresse 10]) et une décote totale de 60 % pour vétusté et occupation locative régie par la loi du 1er  septembre 1948 pour les lots 125 et

2011 prorogée au 29 Septembre 2011, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile.

Elle sollicite une indemnité supplémentaire en cause d'appel au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[T] [C] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [S] [C] aux dépens.

11 et suivants de la loi du 1er septembre 1948 ; - Ordonné en application de l'article 1724 du code civil l'expulsion de M. et Mme [P] et de tous occupants de leur chef passé le délai de deux mois après

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jean-Claude X..., né le 1er janvier1953, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) à compter du 1er juillet

avec pour ces derniers le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, qui a fait lecture de son rapport

Prétentions et moyens des parties : Par conclusions du 2 septembre 2013, la SA MAAF Assurances demande à la cour, au visa des articles L110-1 du code de la route, 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985

700 du code de procédure civile.

JANKOV, greffier A l'audience, Agnès CHAUVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Vu le jugement contradictoire rendu le 11 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté

A l'audience, Dominique BOISSELET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre et 8 novembre 2024, M.

[V] n'a pas repris le paiement de ses loyers et charges courants depuis la délivrance du commandement de payer en septembre 2022 et qu'il n'a procédé qu'à des versements ponctuels.

] du 14 septembre 2019, introduite le 14 janvier 2021 par M.