Sur la mise à l'écart de pièces versées aux débats La société demande à la cour, dans le corps de ses conclusions, d'écarter les pièces 20 à 24 versées par le salarié en ce qu'elles font référence

Par jugement du 18 janvier 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

La Cour de cassation a, sur ces points, remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé et les a renvoyées devant la cour d'appel de Bordeaux. 6.

[H] demande à la cour de : - le recevoir en son appel et le déclarer bien fondé, - débouter la Caisse centrales d'activités sociales du personnel des industries électrique et gazière de sa demande de

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER

Dans le cas d'espèce, Monsieur [M] [S] fait valoir un défaut d'examen individuel et sérieux de sa situation personnelle et une erreur de droit manifeste lui portant préjudice ainsi qu'un défaut d'examen

conseil de prud'hommes a : - Débouté Mme [M] de l'intégralité de ses demandes'; - Débouté la société [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - Condamné

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, et Madame Sylvie Tronche,

[S] appelant, demande à la cour de : - recevoir M.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - débouté la société de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

Sur le défaut de justification de l'habilitation de l'agent ayant consulté le Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) et la production à l'audience de la pièce demande à la préfecture elle sollicite

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées selon les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par jugement du 18 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - prononcé le rabat de l'ordonnance de clôture

valable et qu'il ne constitue pas une clause abusive ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour devait considérer les demandes relatives au TEG recevables : - juger que le TEG mentionné au

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, Mme [N] demande à la cour de : 1. juger la société mal fondée en son appel ; En conséquence, - la débouter de l'intégralité de ses demandes ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la

[Z] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens.