signataire EXPOSE DU LITIGE La Société AGARIK est depuis 2006 une société filiale du groupe BULL spécialisée dans l'hébergement et l'infogérance Internet critique ; elle accompagne de grands projets

sorte qu'aux termes de l'article 285, 3o du dit code, c'est l'acquéreur qui est tenu au paiement de celle-ci ; Considérant qu'il s'ensuit que les consorts X... étaient fondés à refuser de signer le projet

Ces attestations circonstanciées et diverses dans leurs termes emportent la conviction de la cour.

Mme [N] ne produit aucun élément à l'appui de sa demande et procède par simples allégations. En conséquence, la décision entreprise sera confirmée de ce chef.

H... ), garanti par l'inscription, sur le bien immobilier situé à [...] , cadastré section [...] , d'un privilège de prêteur de deniers et d'une hypothèque conventionnelle, le Crédit Foncier de France

, qui vise à substituer une partie dans les conditions et termes de la promesse, ne pouvait plus être exercé ; ' la notification de la promesse relève de la purge d'une obligation conventionnelle et

carrière, projet gazoduc, projet CET, projet assainissement, encadrement éventuel de personnel temporaire, permanent ou stagiaire, personnes impliquées dans le domaine sol et sous-sol.

La convention collective applicable est celle des cadres du bâtiment. De 2012 à 2014, M. [U] a été expatrié au Nigéria comme responsable de projet.

[L]-[N] dans son bureau (pièce n° 12), - un projet de courrier électronique de M. [I] à Mme [D] du 11 décembre 2019 évoquant l'attitude de cette dernière à l'égard de M. 

[U], de la société Sanisphère, en date du 22 juin 2021, se limitant à faire état du projet de rupture conventionnelle « avec [S] [K] et [W] » pour indiquer « aucun accord n'a été trouvé dans le sens où

En revanche, il affirme que l'annexe de la convention collective du Bâtiment, cadres, «' Déplacements hors de la France métropolitaine » en son article 4, l'annexe VIII de la convention collective nationale

signataire EXPOSE DU LITIGE : La Société AGARIK est depuis 2006 une société filiale du groupe BULL spécialisée dans l'hébergement et l'infogérance Internet critique ; elle accompagne de grands projets

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Le 30 août 2017 les débiteurs ont contesté certaines des créances retenues par la commission dans son projet de plan, dont 2 créances déclarées par BNP Paribas Personal Finance et la créance de Hoist Finance

un projet professionnel ", - puis d'une convention d'AFPR du 27 janvier au 30 août 2020 (avec une suspension de son exécution pendant la crise sanitaire de mars à juillet 2020 et signature d'une convention