de prévoyance » (pièce n° 1) ; qu'elle a réalisé des heures supplémentaires qui ne lui ont jamais été payés (pièce n° 11).

- Désigné en application de l'article 255. 10o un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial et de formation de lots à partager.

des heures supplémentaires est inapplicable à M.

applicables à l'exclusion de tout autre convention et que ses droits au régime de retraite supplémentaire sont ouverts depuis le 1er mars 2012, -la condamnation de BATES SAS à lui payer 328 514 euros

- Sur la demande au titre des heures supplémentaires: Mme [V] expose qu'elle a été amenée à accomplir de très nombreuses heures supplémentaires au cours de la période du mois d'avril 2019 au mois

[K] [C] a été affilié au régime d'assurance vieillesse des professions libérales sur la période du 1er janvier 1980 au 31 mars 2018 au titre de son activité d'architecte. M.

Son contrat prévoyait en son article 5 : 'Vos conditions de rémunération sont régies par les accords d'entreprise en vigueur dans l'entreprise pour votre statut.

Cette rémunération ne donnera lieu à aucune majoration supplémentaire (y compris pour heures supplémentaires).

points au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 117,2 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime

En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régime de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P), lui préférant d'autre régime moins onéreux pour elle et

au titre du régime de retraite de base et 10 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2009 ; 81,7 points au titre du régime de retraite de base et de 10 points au titre du régime complémentaire

Il s'agira des sommes supplémentaires à celles que vous êtes censé obtenir dans le cadre de la convention de départ en transition d'activité.

construction qui ne prévoit pas de régime de prévoyance similaire, a fait supporter au salarié la totalité de la cotisation d'une autre Mutuelle qu'il a souscrite ; Attendu qu'il sera fait droit à

et de Prevoyance Aquitaine Poitou Charente à payer à Mme [H] [C] la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la Caisse d'Epargne et de Prevoyance

l'affiliation par l'employeur des salariés non cadres ayant un an d'ancienneté à un régime de prévoyance obligatoire, n'a pas mis en place ce régime couvrant les risques les plus graves de la vie et instaurant

une commission fixe et une commission de succès que des contrats prévoyant seulement une commission de succès.

à l'application d'un régime d'équivalence, les heures supplémentaires ne sont comptabilisées conformément au droit communautaire qu'à partir d'une durée de travail supérieure à 48 heures ; Mais attendu

Après avoir saisi la commission de recours amiable d'une contestation du bien fondé du chef de redressement n°12, portant sur le non-respect du caractère collectif de la retraite supplémentaire, ainsi

de prévoyance garantissant des prestations d'indemnités journalières équivalentes à celles du régime de base de prévoyance des cadres telles que définies à l'article 5.2 lequel renvoie à des annexes.

points au titre du régime de retraite de base et de 23 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2017 ; 222,7 points au titre du régime de retraite de base et de 30 points au titre du régime