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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a594
11 avril 2023
janvier 2018 pour une durée initiale de 6 mois, prolongé par avenant du 16 juillet 2018 pour une durée de 12 mois indique que celui-ci « résulte d'une surcharge temporaire de travail liée à une réorganisation
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c786f
15 juillet 2025
La vacance de votre poste d'assistante de direction a engendré une désorganisation réelle et objective du service de l'office, ainsi que des retards dans l'exécution de vos tâches.
Chambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ac
29 avril 2025
Pour en justifier, la société MANUEST produit notamment une attestation et un rapport établi par un directeur de projet à qui l'employeur avait demandé de procéder à une réorganisation des services à compter
Pôle 6 - Chambre 9
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12 février 2020
2014 qui lui conteste le caractère d'arrêt de travail initial pour accident ou maladie professionnelle et rejette le certificat d'arrêt de travail, un courrier du 19 septembre 2014 sur une note de service
7ème Ch Prud'homale
635237a98c924eadffcc4a33
20 octobre 2022
de l'Etat était très amoindrie ; le comptoir Air France devait fermer par suite de la résiliation, à l'initiative de cette compagnie, du contrat de commercialisation des titres de transport ; la réorganisation
17e chambre
5fd9511c7b0f6e39f402ba0a
26 février 2020
que la réorganisation de ce service était abordée au cours de ces réunions.
5fd9511d7b0f6e39f402ba10
que la réorganisation de ce service était abordée au cours des réunions.
5fd9511c7b0f6e39f402ba0b
que la réorganisation de ce service a été abordée au cours des réunions.
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a22edfb0b58c05ef8c
24 octobre 2024
déclarée en parfait état de fonctionnement présentait un dysfonctionnement important et nous avons dû la déclarer défectueuse et la consigner pendant les opérations ce qui a rendu nécessaire la réorganisation
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
Que l' argumentation développée par le CREDIT LYONNAIS est inopérante en ce qu' elle fait référence à une réorganisation des services et à des données statistiques postérieures à son entrée en fonctions
Chambre sociale 4-6
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11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 5] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
9e Chambre C
60353c19675de665e9149c2e
27 mai 2016
le premier renvoyant systématiquement au groupe; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012 , le président du CE déclarant: ' avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation
CHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
de l'accès à Internet, il s'agit de faits constants dés lors que la société Gay Frères expose que ces modifications s'inscrivent : - dans le contexte de réorganisation du service CAO consécutive à la
CHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
dirige sa demande contre la société CEL Holding , venant aux droits de la société TRECA Holding , son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation
Pôle 6 - Chambre 7
68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8
9 octobre 2025
de la fin de sa mission au Royaume-Uni à compter du 30 septembre 2015 ( pièce 9 de l'appelante), - ce dont elle a pris note le 8 juillet 2015 rappelant qu'il lui avait été fait mention de la réorganisation
9e Chambre B
60342c64566ffd1e4cc3abec
27 janvier 2017
En lien avec ce projet de réorganisation, des ajustements nécessaires dans des départements pourraient faire l'objet de réunions de services.
Sociale C salle 1
68199b3745063c42e3253866
25 avril 2025
] atteste que Mme [M] a refusé de lui préciser téléphoniquement la fin de son arrêt de travail (« tu verras bien quand tu recevras l'arrêt, c'est écrit dessus »), ce qui l'a embarrassée dans la réorganisation
6253ca12bd3db21cbdd89f60
4 octobre 2007
E...annonçait une réorganisation du C. T.
6253cafcbd3db21cbdd8c9ad
13 octobre 2008
Elle explique que le changement de fonctions dénoncé était justifié par une réorganisation du service qui était elle-même nécessaire car le service était trop lourd et qui correspondait à la création d'un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
[U] pouvait être sollicité par son supérieur pour des réparations et conseils en outil bureautique relevant normalement du service informatique. Il indique que M.
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