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6 228 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5d29c3df04f589a594

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

janvier 2018 pour une durée initiale de 6 mois, prolongé par avenant du 16 juillet 2018 pour une durée de 12 mois indique que celui-ci « résulte d'une surcharge temporaire de travail liée à une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c786f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La vacance de votre poste d'assistante de direction a engendré une désorganisation réelle et objective du service de l'office, ainsi que des retards dans l'exécution de vos tâches.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6811b55b1fd650b69542c9ac

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour en justifier, la société MANUEST produit notamment une attestation et un rapport établi par un directeur de projet à qui l'employeur avait demandé de procéder à une réorganisation des services à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9625d24be504d62dd32b7

Appel

12 février 2020

12 février 2020

2014 qui lui conteste le caractère d'arrêt de travail initial pour accident ou maladie professionnelle et rejette le certificat d'arrêt de travail, un courrier du 19 septembre 2014 sur une note de service

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a98c924eadffcc4a33

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de l'Etat était très amoindrie ; le comptoir Air France devait fermer par suite de la résiliation, à l'initiative de cette compagnie, du contrat de commercialisation des titres de transport ; la réorganisation

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0a

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service était abordée au cours de ces réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba10

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service était abordée au cours des réunions.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba0b

Appel

26 février 2020

26 février 2020

que la réorganisation de ce service a été abordée au cours des réunions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef8c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

déclarée en parfait état de fonctionnement présentait un dysfonctionnement important et nous avons dû la déclarer défectueuse et la consigner pendant les opérations ce qui a rendu nécessaire la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Que l' argumentation développée par le CREDIT LYONNAIS est inopérante en ce qu' elle fait référence à une réorganisation des services et à des données statistiques postérieures à son entrée en fonctions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 5] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

9e Chambre C

60353c19675de665e9149c2e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

le premier renvoyant systématiquement au groupe; il cite notamment un échange lors de la réunion du 18 octobre 2012 , le président du CE déclarant: ' avec la mixité, il y aura certainement une réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de l'accès à Internet, il s'agit de faits constants dés lors que la société Gay Frères expose que ces modifications s'inscrivent : - dans le contexte de réorganisation du service CAO consécutive à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036b47c4fc47b55450ec65c

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

dirige sa demande contre la société CEL Holding , venant aux droits de la société TRECA Holding , son objet est ainsi défini ; 'ce contrat est lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e8949bd8f6cc6d55dd3ec8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de la fin de sa mission au Royaume-Uni à compter du 30 septembre 2015 ( pièce 9 de l'appelante), - ce dont elle a pris note le 8 juillet 2015 rappelant qu'il lui avait été fait mention de la réorganisation

Source officielle
CA

9e Chambre B

60342c64566ffd1e4cc3abec

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

En lien avec ce projet de réorganisation, des ajustements nécessaires dans des départements pourraient faire l'objet de réunions de services.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3745063c42e3253866

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

] atteste que Mme [M] a refusé de lui préciser téléphoniquement la fin de son arrêt de travail (« tu verras bien quand tu recevras l'arrêt, c'est écrit dessus »), ce qui l'a embarrassée dans la réorganisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

E...annonçait une réorganisation du C. T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Elle explique que le changement de fonctions dénoncé était justifié par une réorganisation du service qui était elle-même nécessaire car le service était trop lourd et qui correspondait à la création d'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[U] pouvait être sollicité par son supérieur pour des réparations et conseils en outil bureautique relevant normalement du service informatique. Il indique que M.

Source officielle

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