La société a fait l'objet d'une radiation d'office du RCS par le greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 13 juin 2019.

Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de Fontainebleau Association CGEA de [Localité 1] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (4 pages) Nous, Marie-Lisette

Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 1er décembre 2025, Mme [R] [H] a saisi le président de chambre d'une demande d'irrecevabilité de l'appel et de radiation de l'affaire pour

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Claire-Lise

Seine-et-Marne en catégorie B, NRJ Troyes en catégorie C, Fun Radio, Nostalgie, Radio Classique, RFM et RTL2 en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E et a rejeté la candidature présentée par

Fun Radio, Radio Classique, RFM, RTL 2 et Skyrock en catégorie D, la radio RMC en catégorie E ainsi que les radios du service public France Bleu La Rochelle, France Culture, France Info, France Inter

Il soutient que : - la requête d'appel est recevable ; - le grief tiré de l'absence d'ancienneté suffisante pour déposer une liste aux élections professionnelles est irrecevable, ainsi que l'a jugé

service de radio Sud Radio et autorisé les services de radio de Europe 1, RTL et RMC dans la zone d'Angoulême.

Dans la zone de Lodève, où étaient autorisés les services Radio Lodève, Radio Pays d'Hérault et RCF Maguelone Hérault en catégorie A, RTS et Totem en catégorie B, Fun Radio Méditerranée et RFM Méditerranée

compte rendu de la consultation du 12 novembre 2018 avec le docteur X, le compte rendu de consultation du 26 novembre 2018 avec le docteur X ; - dans le service imagerie, manquent les comptes rendus radio

d'une part, d'une facture no004/2016 du 6 octobre 2016 adressée à la société Sotim, correspondant, pour un chantier [Adresse 3] du 5 au 16 septembre 2019 et du 26 septembre au 4 octobre 2016, à une « liste

Après renvois, l'affaire a été radiée pour défaut de diligences du demandeur par décision du 29 mai 2006.

[Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne INTIMÉES : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Thomas MERIEN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa

[F] a sollicité la radiation de son compte au motif que les revenus de son activité de location étaient inférieurs à 23 000 euros pour l'année 2020.

B, dénommées Hit West, Océane et Radio Caroline, de la radio Nostalgie Nantes en catégorie C, du service NRJ en catégorie D autorisé depuis 1992 et de la radio RTL en catégorie E.

en litige, auraient pour effet de jouer un rôle de masque entre celui-ci et ce radar, ni que le phénomène de diffraction des ondes radar conduirait à annihiler les perturbations du projet litigieux sur

La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans les zones de Cognac et de Mont-de-Marsan.

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le recteur de l’académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er décembre 2021 en

Il a communiqué avec sa note la liste d'émargement annexée au compte rendu de l'assemblée générale du 23 mai 2023.

L'affaire a fait l'objet d'une décision de radiation le 11 décembre 2012.