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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a19205ccdc6046d4752ad6b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

porteraient intérêt légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes et les condamnations ayant un caractère indemnitaire à compter du prononcé du jugement, - rappelé que l'exécution provisoire

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

5fd93be112b007214777a54a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

Par courrier du 23 avril 2013, la Sas Razel-Bec faisait part à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda40348d3c0b86e9e4956c

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

Le 15 septembre 2015 les droits rappelés ont été mis en recouvrement pour un montant total de 395 702 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Il convient dès lors par réformation de la décision déférée de débouter la salariée de sa demande de requalification ainsi que de la demande de rappel de salaire subséquente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865a967b1a760d2c7d25

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur les rappels de salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9afcdc6046d470d01ec

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, la rupture conventionnelle ayant été homologuée le 8 décembre 2018, le salarié peut réclamer un rappel de salaire à compter du mois de décembre 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafa0bcdc6046d4756c1f1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

toutes ses demandes afférentes ; - débouté Madame [P] de sa demande de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de toutes les demandes afférentes ; - débouté Madame [P] de ses demandes de rappel

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eb1cdc6046d476aad75

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de salaire au titre des heures supplémentaires; * 89,82 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel précité; * 2 235,60 euros à titre de rappel de salaire résultant du repos compensateur; * 223,56

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71cccdc6046d470274c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

les mois de janvier et février 2025, une indemnité de fin de contrat, un rappel de congés payés et heures supplémentaires, ainsi qu'un rappel pour indemnités de repas et de déplacement, avec remise de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sera alloué 1 400 euros au titre du rappel de salaire sur mise à pied, outre l'incidence des congés payés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

compensatrice de congés payés sur rappel de salaire pour heures complémentaires non payées -18.306 euros net au titre de l'indemnité pour travail dissimulé -984 euros brut au titre du rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef85

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[B] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 5 094,56 euros et 509,45 euros au titre des congés payés afférents, - de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb5e960c31103c9795d9fd

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

du 22 mars 2011, rehaussant la valeur de la villa [Localité 1] acquise par elle le 2 avril 2008 au prix de 1 580 000 euros à hauteur de la somme de 4 994 703 euros et lui réclamant en conséquence un rappel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170869

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe d'habitation concernant sa cliente : 1) la fiche de calcul

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170875

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe d'habitation concernant sa cliente : 1) la fiche de calcul

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème B chambre sociale

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Gérard X... de sa demande en rappel de salaires postérieurs au 6 septembre 2010, 'fixé les créances de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed42

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Par jugement du 1er octobre 2015 le conseil des prud'hommes de Dijon a condamné Monsieur [W] [G] à payer à Madame [F] [P] les sommes suivantes : ' 97.391 € à titre de rappels de salaire, ' 9.739,10

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Par application de ce barème et compte tenu du rappel de salaire alloué à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad50cdc6046d4737eb06

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] la somme de 4 264,25 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad62cdc6046d4737ec16

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] la somme de 3 940,18 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 au mois de novembre 2021, ' l'a condamnée à payer à M.

Source officielle