Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01464_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
contraire une sous-évaluation de ces recettes.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb166badb0a590d758214
29 juin 2018
29 juin 2018
En l'espèce, il convient dans un premier temps de préciser que la société Recylex ne peut sérieusement contester sa qualité de co-employeur de M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30d7ac8f15a48baeeca
29 juin 2018
29 juin 2018
En l'espèce, il convient dans un premier temps de préciser que la société Recylex ne peut sérieusement contester sa qualité de co-employeur de M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3267ac8f15a48baeeda
29 juin 2018
29 juin 2018
En l'espèce, il convient dans un premier temps de préciser que la société Recylex ne peut sérieusement contester sa qualité de co-employeur de M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3277ac8f15a48baeedb
29 juin 2018
29 juin 2018
En l'espèce, il convient dans un premier temps de préciser que la société Recylex ne peut sérieusement contester sa qualité de co-employeur de M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
La chambre sociale de la Cour de Cassation, par arrêt du 28 septembre 2011 a rejeté le moyen relatif au coemploi, du pourvoi formé par la société Recylex.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
29 juin 2018
29 juin 2018
La chambre sociale de la Cour de Cassation, par arrêt du 28 septembre 2011 a rejeté le moyen relatif au coemploi, du pourvoi formé par la société Recylex.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
La chambre sociale de la Cour de Cassation, par arrêt du 28 septembre 2011 a rejeté le moyen relatif au coemploi, du pourvoi formé par la société Recylex.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f007e
3 avril 2023
3 avril 2023
matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celles à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00541_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par conséquent, les tickets Z et les tickets de caisse ne sauraient être regardés comme suffisants pour justifier de la comptabilisation intégrale des recettes perçues et du détail de ces recettes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00543_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par conséquent, les tickets Z et les tickets de caisse ne sauraient être regardés comme suffisants pour justifier de la comptabilisation intégrale des recettes perçues et du détail de ces recettes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e86
20 novembre 2017
20 novembre 2017
ne procédant d'aucune révélation par le donataire.
Source officielleAvis
CADA:20156168
4 février 2016
4 février 2016
des agents communaux correspondant à un treizième mois, modifiée par délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2015 ; 2) l'arrêté individuel désignant sa cliente pour l'encaissement des recettes
Source officielleAvis
CADA:20170234
23 février 2017
23 février 2017
son secrétariat le 4 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication, de préférence par courriel, des titres de recettes
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de9
8 novembre 2001
8 novembre 2001
est reportée , que l'article L 180 alinéa 2, non pris en compte par le tribunal, dispose que le délai triennal de prescription ne lui est opposable que si l'exigibilité des droits a été suffisamment révélée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00410_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
des impôts pour un montant de 61 181 euros, correspondant à celui des sommes réintégrées dans le bénéfice de la société Associé Invest au titre de l'exercice clos en 2016 à raison des omissions de recettes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
concernant cette société, portant sur la période du 18 juin 2016 au 31 décembre 2017, étendue en matière de taxe sur la valeur ajoutée au 31 octobre 2018, l'administration a relevé qu'une partie des recettes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03314_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’annuler l’arrêté du 1er mai 2024 ortant assignation à résidence édicté à son encontre ar le réfet de l’Isère ainsi que la nouvelle décision ortant obligation de quitter le territoire français révélée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes
Source officielleAvis
CADA:20161424
12 mai 2016
12 mai 2016
afférents au budget principal de la communauté de communes ainsi qu'aux budgets annexes (Spanc et base de loisirs) : a) les différents livres comptables ; b) les mandats, les bordereaux de mandats et de recettes
Source officiellePage 25 sur 3106