B a refusé le transfert de son contrat de travail et demeurait donc salarié de la société Autoreflex.com ; il a également refusé trois propositions de reclassement.

C'est dans ce contexte que la salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une action contre son employeur en indemnisation de ses préjudices et en résiliation judiciaire du contrat de travail, l'employeur

que sur la contestation de la rupture résultant de la notification du licenciement ; Considérant que par lettre du 15 octobre 2003, la salariée a motivé son refus de changement de lieu de travail de

Par lettre recommandée (avec accusé de réception) en date du 24 mars 2005, Madame X... notifiait son refus d'une modification de son contrat de travail.

La seule circonstance que la décision explicite contestée a été prise à l'approche de l'audience en première instance n'est pas de nature à invalider ce constat, alors, au demeurant, que la préfète du

Contrairement à ce que soutient l'intimée, cette clause n'a pas pour effet de vider de sa substance l'obligation contractée par la société Gmt conseil mais de prendre en compte les aléas inhérents à l'absence

Le salarié conteste également avoir mis à l'écart M. [L] et accusé M. [M] d'un vol de batteries.

En ce qui concerne la matérialité du refus du salarié : 4.

numéro de téléphone personnel, témoignage du développeur web qui n'avait jamais procédé à la coupure de la ligne professionnelle de la salariée ni reçu de consignes en ce sens, courrier de la salariée

L'annexe 7 permet la novation du contrat de travail en plusieurs contrats à temps partiel sauf au salarié de la refuser, ce qui justifierait cependant son licenciement.

Coffrelite Production Logistique en qualité de cariste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée.

Il a lors de la même entrevue refusé le poste de recetteur qui lui aurait permis de poursuivre sa prestation. ».

. et à ses torts ou son refus de poursuivre l'exécution du contrat et par conséquent, sa démission privative de toute indemnité, reconventionnellement, de le condam-ner au paiement des sommes de 7.500

concerné étant sous contrat à durée déterminée, le débat entre les administrateur portant, le contrat de ce salarié, qui n'a pas donné satisfaction, arrivant à son terme le 15 mars suivant, sur la question

-Donner acte aux concluants du refus de ces sociétés de poursuivre l'exécution du contrat, -Condamner la SA AIR FANCE, subsdiairement les SA AIR FRANCE ET REGIONAL, solidairement, plus subsidiairement,

C avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour et de lui faire obligation de quitter le territoire français. 5.

Il s'ensuit que cette modification du lieu d'exercice de l'activité professionnelle n'est constitutive que d'une modification des conditions de travail que le salarié ne pouvait refuser.

grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

Par avenant du 12 mars 2009, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

de travail, Subsidiairement : - constater l'absence de tout fait de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail et rejeter en conséquence l'action en résiliation judiciaire, - débouter