qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

[E] lors de la journée du recrutement à HEC sur le point de savoir comment il allait , celui-ci a indiqué avoir quelques difficultés et a tenu des propos virulents sur sa N+1 en disant " C'est une conne

Par déclaration 2 décembre 2020, la société Comeq a interjeté appel de tous les chefs du jugement rendu par le tribunal de de commerce de Créteil le 20 octobre 2020 sauf en ce qu'il a débouté les parties

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Marseille en date du 1er août 2014, Maître [U] a été désigné, sur requête commune de MM.

A a saisi le maire de la commune d'Arras d'une demande tendant à l'annulation de la décision prononçant sa mutation interne, à sa réintégration dans son poste d'origine, et à l'indemnisation des préjudices

A la suite de ces sinistres, ACE a indemnisé son assurée, SCCC, à hauteur respectivement de 141.947,36€, 137.086,71€, et 142.052,90€, déduction faite pour chacun des lots d'une franchise de 2.500€ restée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. le Président, en a rendu compte à la Cour composée de : M. CHAPUIS DE MONTAUNET, Président de Chambre, M.

BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 17 février 2025, devant Monsieur Philippe BRICOGNE, magistrat rapporteur

Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un même arrêt.

: L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Louis DABOSVILLE,

Le producteur demande à la cour d'infirmer la décision en ce qu'elle a sursis à statuer sur le quantum de l'indemnisation et d'user de son pouvoir d'évocation.

: L'affaire a été débattue le 29 Mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Louis THIOLLET, Président de Chambre, Christian MESIERE, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT,

REYNAUD, avocats au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 4 Juillet 2005 en audience publique, devant la Cour composée de : H. MAS, président O. COLENO, conseiller C.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Avril 2026,

; Sur la prescription que le délai de prescription ayant commencé à courir à compter du 18 janvier 2018, date à laquelle la société Roger Martin a eu connaissance de l'existence du protocole

de licenciement nul : - 3.776,48 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 377,65 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 3.107,73 euros au titre

les intéressés jusqu'à la retraite ; qu'il n'y a pas lieu à indemnisation de l'industrie pure des avoués, dès lors que la loi n'a prévu l'indemnisation que des avoués exerçant au sein du société dont

lots

Il a ainsi fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière le 8 novembre 2013, commandement régulièrement signifié à M. et Mme [M] le même jour et publié le 3 janvier 2014.

LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées