Par un jugement n° 2301652 du 18 août 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté l'ensemble de sa demande.

Le 27 mai 2011, le Centre National du Cinéma a rejeté la demande de financement présentée par la société Les Productions de la Baleine pour ce documentaire.

Aussi, la demande de dommages et intérêts présentée par M. N... W... injustifiée sera purement et simplement rejetée.

Par conclusions remises le 29 novembre 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, Mme [E] [P] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel,

services qui n'était pas partie à la procédure devant l'Autorité ni visée par la décision de sanction et au rejet pour le surplus

services qui n'était pas partie à la procédure devant l'Autorité ni visée par la décision de sanction et au rejet pour le surplus

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Daniel X... ... 44570 TRIGNAC Appelant, comparant en personne, assisté

[R] n'a aucun lien avec le rejet de sa demande de pension d'invalidité, la période devant être prise en compte étant celle du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, après son licenciement suite à la liquidation

Jeudi 13 février à 10h30, [DN] a répété que l'enfant était vraiment moche en présence d'une remplaçante dans la section.

Par ordonnance du premier président de cette cour en date du 9 octobre 2012, la requête en suspicion légitime présentée par M. X...a été rejetée.

Par conséquent, les demandes de la société Esthetic & minceur seront rejetées et la décision de première instance sera confirmée.

[J] notifiées le 24 avril 2024, soit postérieurement à l'ordonnance de clôture rendue le 8 avril 2024, - A tout le moins, rejeter la demande de M.

Elle demande qu'il lui en soit donné acte.

de confiscation du véhicule ainsi que de sa demande de transfert à son profit des noms de domaine et , débouté Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles et les parties de leurs demandes

L'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes de Valence à la suite d'une requête en suspicion légitime déposée par la société Caterpillar France et enrôlée à la date du 17 octobre 2017.

, - débouté la société Rophipama de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - rejeté les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande

Il n'était pas respecté, l'avocat de l'appelante ayant communiqué ses conclusions le 22 février 2017, ce qui donnait lieu à une demande de renvoi de l'intimé à l'audience du 7 mars 2017.

nullité du licenciement comme étant une demande nouvelle en cause d'appel, étant toutefois observé qu'aucune fin de non-recevoir n'est relevée de ce chef au dispositif de ses conclusions.

- dire que le licenciement de Mme [R] pour insuffisance professionnelle est légitime et justifié et qu'il repose sur une cause réelle et sérieuse - débouter Mme [R] de sa demande indemnitaire à hauteur

En conséquence lorsqu'une créance de CIR n'a été ni imputée ni remboursée, soit que la demande de remboursement n'a pas été déposée, soit qu'elle est encore en cours d'instruction, soit qu'elle a été rejetée