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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66ff858da4ff9ec259c094e7
3 octobre 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions du 21 décembre 2023, M. et Mme [R] demandent à la cour de : - recevoir leur appel incident portant sur la demande de rejet des débats de la pièce n°10 produite
Pôle 4 - Chambre 4
60360ef3ce674c73802cb2c7
5 janvier 2016
; Considérant qu'il y a lieu, en outre, d'ordonner le rejet des débats des deux pièces communiquées par les intimés postérieurement au prononcé de l'ordonnance de clôture en application de l'article
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8ee
3 novembre 2022
cour de : Vu les articles 15 et 16 du code de procédure civile, - constater le non respect du principe du contradictoire par Mme [D] épouse [J] ; - dire l'appel non soutenu par l'appelante ; - rejetter
Pôle 5 - Chambre 6
5fda027f19f424449539904e
16 octobre 2019
MOTIFS Sur la procédure En vertu des articles 783 et 784 du code de procédure civile, les conclusions postérieures à la clôture sont recevables en tant qu'elles sollicitent le rejet des débats de
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6b
14 avril 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
6253c863bd3db21cbdd85243
28 novembre 2000
à l'issue des débats.
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
et du délibéré : Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Président Monsieur Guy LECUYER, Conseiller Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa6d30fbdc4c17b9c29
10 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives n°2 signifiées le 3 janvier 2024 Monsieur [R] [A] et Madame [G] [A] dfemandent à la cour de : Vu l'article 202 du code de procédure civile, REJETER DES DEBATS, les
6253cbb6bd3db21cbdd8e12c
16 avril 2010
Au soutien de son appel, la SCI Imera invoque une méconnaissance par le juge des référés du principe du contradictoire, ayant ordonné le rejet des débats des conclusions qu'elle a communiquées la veille
Pôle 3 - Chambre 1
616359da1416be03751aa430
6 octobre 2010
ordonnance du 22 juin 2010, à la date fixée par le calendrier de procédure, Madame [F], qui avait déposé des conclusions le 9 juillet 2010 aux fins de révocation de ladite ordonnance et, subsidiairement, de rejet
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcb
29 avril 2025
[L] le 7 janvier 2025, - Ordonner le rejet des débats des pièces n° 38 à 42 de M. [L], - Condamner M.
Pôle 1 - Chambre 9
643106b828558704f52e6b56
7 avril 2023
Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
[T] de sa demande en ce qu'il ne rapporte pas la preuve de l'existence de contestations sérieuses et donc de l'incompétence du juge des référés à connaître du présent litige ; - ordonner le rejet des
Pôle 1 - Chambre 4
61636a9122908a2ec611e8e9
17 décembre 2010
profit de la Scp Anne-Laure Gérigny-Fréneaux ; Que dans leurs dernières conclusions du 18 novembre 2010, les sociétés EMC DISTRIBUTION et DISTRIBUTION CASINO FRANCE demandent à la Cour de : rejeter
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
- rejeter des débats les conclusions de la société Ekip' du 18 février 2026. - à défaut, ordonner la réouverture des débats pour permettre aux parties de s'expliquer.
6253ca0fbd3db21cbdd89eff
21 novembre 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION: Considérant qu'il y a lieu de rejeter des débats la note en délibéré adressée à la Cour par Monsieur X... en date du 18 octobre 2006 qui n'a pas été demandée par le Président
6253c867bd3db21cbdd85349
28 juin 2001
assigner la SA E.T.D.E., qui par ailleurs n'est pas intervenue volontairement à l'instance ; Considérant qu'il convient de constater que la SA E.T.D.E. n'est plus dans la cause à hauteur d'appel ; Sur le rejet
Pôle 5 - Chambre 5
6a192746cdc6046d4753f7f5
28 mai 2026
Par conclusions déposées le 29 décembre 2025, la société Beauté Parisienne, intimée, demande, au visa des articles 15 et 16, et 132 et 135 du code de procédure civile, de rejeter des débats, à tout le
4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81590
2 octobre 2025
[I] est l'auteur de la signature apposée sur l'original de l'avenant du 3 septembre 2018, - demande de rejet des débats l'avenant au contrat de travail du 3 septembre 2018 produit par la société Andalys
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