[O] sollicite le paiement de la somme de 2 680 euros en remboursement de ses frais de déplacement pour la période d'avril à juillet 2019.

et Madame X... dans leurs conclusions du 2 novembre 2004 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé tendant à faire juger que Monsieur Jacques Z... a commis un dol incident à l'occasion

Il était indiqué que pendant la première année de fonctionnement, si l'investisseur n'était pas satisfait il serait remboursé en totalité de son investissement. Le 13 octobre 2003, M.

La SCI MARBEAU est en droit de réclamer le remboursement des frais de constat d'huissier qui lui ont été facturés pour un total de 639, 28 ¿.

FNAC TOURISME devant le Tribunal d'Instance de CLICHY aux fins de la voir notamment condamner : - au remboursement des sommes collectées pour leur compte, - ainsi qu'au paiement d'une somme de 2 286,74

et serait détruit dès le parfait remboursement de la société.

Faute de note d'honoraires versée au dossier de la procédure, le requérant ne peut prétendre se voir rembourser les frais de représentation qu'il prétend avoir réglés.

Le crédit a été entièrement remboursé par anticipation le 27 octobre 2016. Par actes du 31 juillet 2023, Mme [N] et son époux M.

nés à l'occasion de la rétention, même si ces frais n'ont pas été contractuellement prévus (voir Com., 10 janvier 2018, pourvoi n° 16-21.500'; 1er civ 11 juin 2006 n° 06-18.679).

L'administration fiscale a admis en déduction un forfait de 3 000 kilomètres par an des frais de déplacement remboursés à M. A par la société requérante au cours des exercices en litige.

Enfin, ils considèrent que les frais de saisie qui ont occasionné des frais bancaires à hauteur de 528 € à M. [T] doivent être pris en charge par la SA Linagora GSO.

Le remboursement de ses frais professionnels était régi par l'article 8 de l'avenant de février 2010 ainsi libellé : " L'ensemble des frais occasionnés pour les missions sont à la charge du SALARIE

La SELARL Sarthe Mandataire ès qualités et M.

de frais de séjour de patients.

mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (RG : 21/00107) suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTS : SELARL EKIP es-qualités de mandataire

Le remboursement de ses frais professionnels était régi par l'article 8 de l'avenant du 24 février 2010 ainsi libellé : " L'ensemble des frais occasionnés pour les missions sont à la charge du SALARIE

A titre reconventionnel, il est demandé le remboursement des avances, avec intérêts au taux contractuel.

En application de l'article VII de son contrat de travail, l'employeur en devait le remboursement étant précisé qu'aucun autre frais de location n'est justifié par le salarié.

Le remboursement de ses frais professionnels était régi par l'article 8 de l'avenant de février 2010 ainsi libellé : " L'ensemble des frais occasionnés pour les missions sont à la charge du SALARIE :

à ce titre, - dit que les frais de scolarité, extrascolaires et médicaux non remboursés afférents aux enfants [Q] et [Z] sont à la charge exclusive du père depuis le 9 décembre 2018, - constaté que