- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, cadre greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La société Laboratoires Phytoceutic a remis au greffe ses conclusions au fond le 23 mai 2025.

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

François MELIN, président, et Madame Sandra TOUPIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'AGS demande la confirmation du jugement et fait valoir : - que Monsieur X... ne prouve pas que l'avenant du 15 septembre 2003, prévoyant qu'il travaillerait à temps partiel, serait un faux, ni qu'il

[M] a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions remises au greffe le 27 février 2025 à la société [I] [T], qui a constitué avocat le 18 juin 2025.

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 12 juillet 2023, Mme [W] demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau: A titre principal : Juger

Frank Robail, président, et par Mme Sonia Vicino, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signée par Perrine CHAIGNE, conseillère à la cour d'appel de LYON, et par [Q] [T] SANTOS [E], grefifère, auquel la minute de la décision a été remise

[V] affecté sur le Sud , conformément à la documentation distribuée aux clients et aux prospects ; ce périmètre n'a jamais été remis en cause par M.

des lieux sis [Adresse 3] à [Localité 3] avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier, - dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis

Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ces principes ne s'appliquent pas uniquement au cas d'une dispense partielle d'activité alors que dans le cas d'espèce, il s'agissait d'un salarié d'abord placé en dispense partielle puis en dispense totale

Décision déférée du 31 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00390) [C] [N] INFIRMATION PARTIELLE

La société FDC n'a jamais remis en cause, contesté le mode de commande par sms.

judiciaire de Mâcon - RG : 11-22-488 APPELANTE : Madame [F] [O] née le 27 Novembre 1995 à [Localité 1] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* 1. M.

été expulsé le 23 avril 2025, et n'est relogé que depuis le 5 février 2026 [en réalité janvier]; que dans ce contexte, le jugement rendu est totalement disproportionné, sa bonne foi ne pouvant être remise

[B], qui a eu la parole en dernier, a déclaré ne rien avoir à ajouter, mais qu'il souhaitait pouvoir partir en Espagne à [Localité 2] amené par son frère si l'interdiction du territoire français était

Sur la remise d'un bulletin de salaire rectifié mentionnant les périodes précises auxquelles se rapportent chacune des sommes versées en exécution du procès-verbal de conciliation partielle du 21 février