Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des activités du déchet.

Ces particules sont ensuite mélangées avec des amas de lin et le tout est alors compressé et collé pour réaliser des [2].

Il résulte de l'analyse de ce document qu'il n'est mentionné aucune activité professionnelle avant 9h sauf une fois le 11 septembre 2020 (RDV à 8h30), et qu'il est indiqué une fin de travail à 11 reprises

SIEBA Me DUTOT ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SIEBA Michel BOURDET es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SA SIEBA -------

la SED CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin

SED CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de

SED CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de

SED CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de

SED CAPESTERRE, 32 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de SAINT FRANCOIS était cédé à la SED SAINT FRANCOIS, 35 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de

Le certificat médical initial du 21 mai 2021 mentionne « G# tendinopathie coiffe des rotateurs conflit acromial chir le 15 juin ».

Le demanderesse a soutenu lors de l'audience du 18 mars 2024 son assignation et a confirmé sa demande initiale.

Elle considère qu'en l'absence de visite médicale de reprise, son contrat de travail se trouvait suspendu ; elle estime que, dans ce contexte, aucune reprise d'activité ne pouvait lui être imposée, pas

La nouvelle SELARL [Y][A]A a repris le contrat de travail de l'assistante de Me [A], s'est installée dans de nouveaux locaux le 20 janvier 2023, et a engagé des frais d'installation, que Me [A] envisageait

La première tranche des travaux a été réalisée pendant l'année 2020, et la seconde a été réalisée en juillet 2021.

similaire et, par voie de conséquence, d'une reprise d'établissement, ne saurait se déduire du seul fait qu'elle n'a pas sollicité l'attribution d'un taux "création" quand elle a commencé son activité

[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.

par la société 2Theloo Railways; - pourtant la même activité était poursuivie et elle a toujours réalisé les mêmes fonctions et mêmes tâches depuis 20 ans sur le même site avec les mêmes moyens d'exploitation

L'instance a été reprise par son ayant droit, à savoir [H] [J].

Elle soutient que les conventions conclues dans le cadre de la reprise laissaient à la société Mitrychem la liberté de développer pour son compte ou pour le compte de tiers une activité de recherche et

Elle soutient que les conventions conclues dans le cadre de la reprise laissaient à la société Mitrychem la liberté de développer pour son compte ou pour le compte de tiers une activité de recherche et