Mme A B, ressortissante tunisienne née le 1er juin 1985, a sollicité le 3 novembre 2022 le renouvellement de sa carte de résident venant à expiration le 31 mai 2023.

B, ressortissant algérien né le 23 novembre 1947, est titulaire d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 29 avril 2025.

Un bail commercial de 9 ans pour un prix annuel de 4355.04€ TTC a été signé le même jour avec la société ELITHEA, exploitant de la résidence.

algérien d'une durée de dix ans ou, à défaut, d'un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de résidence d'une durée de dix ans sous la même

, a manipulé de manière inadaptée un résident et, devant une stagiaire, a provoqué une altercation avec une de ses collègues.

- Coordonner les intervenants externes dans la prise en charge du résident sur le site de résidence - Informer les résidents et leur famille dans le champ de ses attributions - Proposer des activités

cet autre Etat et qui retourne, en règle générale, chaque jour dans l'Etat dont elle est le résident ". 3.

a ci-dessus, une personne physique est considérée comme résident de chacun des Etats contractants, le cas est résolu d'après les règles énoncées ci-dessous : (aa) Cette personne est réputée résident de

[Z] n'a pas respecté la condition de résidence fixée à 180 jours pour l'année 2016 comme cela ressort de l'analyse détaillée du passeport de M. [Z] effectuée par un agent assermenté.

Par un second arrêté du 24 juillet 2025, il l’a assigné à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. M.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.'

alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les résidents des cours administratives d'a el, les remiers vice- résidents des cours et les résidents des formations de jugement

De même, la mention de réticence à inscrire certaines informations sur le PSI est de nature à compromettre et à altérer la qualité de l'information sur l'état des résidents que nous accueillons et, par

C a sollicité du même préfet un certificat de résidence portant la mention " salarié ". Cette demande a été rejetée par un arrêté du 11 février 2020, annulé par un jugement du 16 juillet 2020.

Sa demande de certificat de résidence étant incomplète, les services de la préfecture de la Manche lui ont demandé, en septembre 2020, de produire des pièces complémentaires.

un résident seulement de l'Etat où elle dispose d'un foyer d'habitation permanent ; si elle dispose d'un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident seulement

parisiens ; la famille dispose d'une résidence à SÈTE.

du 20 août 2021 délivrée par les autorités espagnoles porte la mention " Residencia-Residencia Larga Duracion " et ne peut être regardée comme un titre frauduleux ; il s'agit bien du titre de séjour

ou la carte de résident portant la mention “résident de longue durée-UE” peut, par décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace grave pour l’ordre public

Les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution visée au paragraphe 2 par l'institution du lieu de résidence, comme si l'intéressé bénéficiait de la pension et des prestations en