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Par jugement en date du 8 mars 2023, le tribunal de commerce de Bordeaux a prononcé la résolution du plan de redressement de la société O Sorbet d'Amour, et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

La société [...] s'étant opposée à la résolution amiable de la vente telle que sollicitée par l'assureur des époux W... au vu des conclusions d'expertise du cabinet SAEL, ces derniers ont saisi le juge

III-Les jugements qui arrêtent ou rejettent le plan de cession de l'entreprise. IV-Les jugements modifiant le plan de cession. V-Les jugements statuant sur la résolution du plan de cession.

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire concernant la SARL Z... MICHEL, le tribunal de commerce de Pau, par jugement du 21 octobre 2008, a ordonné la cession totale de la SARL Z...

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Par exploit en date du 16 août 2013, la société Atlantic Plomberie a assigné le CGE devant le tribunal de commerce d'Evry en résolution de la vente pour défaut de conformité.

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Le jugement déduit de l'absence de mise en 'uvre contractuelle d'un bail commercial écrit le défaut de clause résolutoire pouvant fonder la résolution de plein droit du contrat de bail, de sorte qu'en

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Par jugement réputé contradictoire en date du 02/06/2020, le tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE a statué comme suit : 'PRONONCE la résolution de la vente pour vice caché entre M.