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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03059_20220525
25 mai 2022
de la société Travelink.
DCA_21PA03061_20220525
DCA_21PA03063_20220525
Le comité social et économique Solvay a conclu le 18 juillet 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à l'organisation d'un séjour collectif en Thaïlande, pour un montant total
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162c5131e6e055673490889
20 juin 2012
La société d'assurance du CREDIT AGRICOLE DU NORD DE FRANCE MRACA a relevé appel le 4 Juillet 2011 de ce jugement dont la société PACIFICA venant aux droits de la MRACA a elle-même relevé appel le 11 Juillet
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST PLP-iB responsabilité exercée contre une banque Grosse délivrée à la selarl DAURIAC & Associés et Me GERARDIN, avocats
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918dc
16 mai 2022
Par réclamation en date du 28 décembre 2016, la société d'assurances Pacifica a sollicité auprès de l'administration fiscale un dégrèvement partiel d'un montant de 5.987.047 euros au titre de la taxe sur
1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
un contrat collectif d'assurance conclu entre l'association Arvige et la société Predica, que le Crédit Agricole y est désigné comme société de courtage et lieu de réalisation du certificat d'adhésion
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fddf2068e0b749378aec64b
12 juillet 2018
par soixante mensualités de 127,84 euros chacune, hors assurance; et 21 juillet 2014,un crédit accessoire à la vente d'un véhicule automobile, n° [...], d'un montant de 13 000 euros au taux de 5,50
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DCA_21PA03078_20220525
DCA_21PA03080_20220525
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