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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef8
24 janvier 2002
indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation de reportages photographiques ayant pour sujet des immeubles
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f7
14 juin 2011
Jacob X... a été grièvement brûlé dans l'incendie de l'immeuble où il habite ; que, convaincu que, par la défaillance de M.
2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
Ceetrus France a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versées au titre des exercices 2014 et 2015 et la restitution
CHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63ef5
4 juillet 2024
L'immeuble a été vendu le 9 février 2018 à la société civile immobilière D3A.
Pôle 4 - Chambre 1
6162776da2bc6369e8386cd7
4 juillet 2013
* * * Vu le jugement rendu le 6 décembre 2011 par le tribunal de grande instance de Melun qui a notamment : - condamné Monsieur [Y] [O] à procéder à la restitution et à la remise en état initial
Chambre 3 A
671740666a24f8a713323b60
21 octobre 2024
du capital prêté, -dispenser Madame [H] [P] de la restitution du capital emprunté, -débouter la Sa Domofinance de sa demande de restitution du capital prêté, -débouter la Sa Domofinance de ses
1ère Chambre
603433efb0aa78255b50e21c
24 janvier 2017
: La présence de mérule dans l'immeuble ' Renaissance' est un fait constant.
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
La société DEMEURES ET TRADITIONS refusant de leur restituer leur acompte, ils ont saisi de tribunal d'instance de VILLEURBANNE d'une demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat, la restitution
2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b2f
14 avril 2023
Les époux [C] contestent tout détournement et soutiennent que les autres sommes leur ont été remises à titre de dons dans une perspective de financement d'un immeuble devant leur permettre d'accueillir
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
James A... et Mme Gail A... qui s'engagent à l'acquérir un immeuble situé ...cadastré section AL no 859 pour 23 ares 45 centiares moyennant le prix de 359. 280 euros.
ERNE ANTILLES GUYANE a été déboutée de sa demande en paiementc/Monsieur et Madame X
6253cc54bd3db21cbdd8fc6c
15 juin 2012
Jugement du Tribunal d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 25 février 2011, sous le no 11-10-0587 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, représentée par son représentant légal Immeuble
1ère chambre civile B
603378d2532fec2cf66dc9ef
6 juin 2017
de telle manière que le loyer soit toujours perçu net de tous frais et charges» sans que les honoraires de gestion de l'administrateur d'immeubles soient visés, alors que les charges afférentes à l'immeuble
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1daf
22 mars 2016
acte sous seing privé du 27 septembre 2002, la SCI des lots 47 et 62 [Adresse 5] (ci après la 'SCI') a donné à bail commercial à la société Optical center des locaux situés au rez-de chaussée de l'immeuble
Chambre JCP
679089a5a212a19f662df6de
21 janvier 2025
20 % du montant du dépôt de garantie jusqu'à l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00598_20231222
22 décembre 2023
de biens et à ce qu'il soit enjoint de procéder à une telle restitution.
5ème Chambre
68e1fd1620ac6488494aa659
2 octobre 2025
Sur ce, - Sur la recevabilité du recours': L'article 41-4 du code de procédure pénale dispose qu'il n'y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes
3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd33
10 octobre 2024
du dépôt de garantie et toutes demandes indemnitaires relatives à l'occupation de l'immeuble ; DEBOUTE M.
Pôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
civile, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] aux dépens.
631835200876004f131a6174
6 septembre 2022
[D] [B] qui demande la restitution, de prouver le contrat de prêt qu'il invoque.
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
L'immeuble dont il demandé de prononcer la nullité de la vente a été acquis en indivision entre Monsieur André Z... et les consorts Z....
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