proposés dans le cadre du reclassement.

L'Urssaf fait valoir en substance que: - S'agissant du financement d'un régime de retraite complémentaire au profit d'une catégorie de salariés, l'accord signé le 6 février 2009 entre la direction et

Enfin, des mesures spécifiques d'aide renforcée au reclassement et d'arrêt anticipé d'activité ont été prévues pour les salariés des sites non maintenus.

A ce titre il était prévu que les salariés concernés verraient leur contrat de travail suspendu jusqu'au jour de leur retraite.

prime de licenciement comprises, perdre en moyenne 6 mois s'il est cadre 12 mois s'il est non cadre, alors que la Société AEROSPATIALE fera pour chaque adhésion de salarié au dispositif de préretraite

, l'application de la loi française, et la jurisprudence de la Cour de cassation, relative au régime de retraite complémentaire, tout en soutenant, ensuite, qu'il s'agit d'un compte épargne.

L'assiette servant de calcul des cotisations pour les Caisses complémentaires de Retraite et le chômage était fixée à 15.113 F le mois.

[G] aurait dû percevoir en France, et non sur le salaire perçu et les avantages dont il a bénéficié au Venezuela. Elle conteste enfin le préjudice allégué par le salarié.

[W] est affilié à la C.I.P.A.V. et cotise au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire dès lors que son activité relève de compétence de la caisse et qu'il ne justifie

Il ne prouve pas non plus l'inégalité de traitement qu'il invoque à propos de la 'retraite chapeau' des membres du comité de direction générale.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

d'une partie de leur mutuelle santé ; - d'autre part, que les retraités non cadres déjà bénéficiaires de cet usage, cesseront d'en bénéficier après un délai de 3 ans, soit jusqu'au 1er janvier 2019.

[U], 4 022 € au titre de la perte de retraite de base et 6 305, 71 € au titre de la retraite complémentaire - à Mme [U], 10 717 € au titre de la retraite de base et 11 131 € au titre de la retraite complémentaire

de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, lesquelles sont relatives aux salariés simplement assimilés à des cadres ; Qu'en l'espèce, il est constant que le contrat de travail signé

réajusté, et des mêmes critères qui ont été appliqués aux salariés ayant perçu ces primes. 2) Monsieur [Q] demande à la cour de 'régulariser les cotisations de retraite complémentaire sur le régime

La démission ne peut elle-même résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté du salarié de mettre un terme au contrat.

Il conclut à la confirmation du jugement pour le surplus, sauf à préciser que la régularisation auprès des caisses de retraite complémentaire, mise à la charge de maître C..., se fera sous astreinte de

a jugé que le salarié n'avait pas la qualité de cadre dirigeant.

[L] est un cadre dirigeant depuis octobre 2000 conformément aux dispositions de la convention collective applicable qui prévoient que les salariés de classe 8 peuvent être cadres dirigeants.

à intervenir, - dire que pour l'avenir l'association CER FRANCE NORD sera tenue de payer les cotisations retraite complémentaire sur la base d'un salaire à temps plein et non le salaire à mi-temps en