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722 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il avait pris peur et s'était réfugié sur le toit de sa maison de deux étages, ce qui ne lui était pas apparu comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action

Source officielle
CA

Premier président

6941e25cc69a34cd207dfbde

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

2025 du Docteur [S] [K] faisant mention de troubles psychiatriques sévères, aggravés par l'arrêt de toute thérapeutique, notamment pour son diabète insulino dépendant, entraînant pour la patiente un risque

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c52979a2c4236379079831

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les consorts [R] et [X] se prévalent encore de deux précédents sinistres en 2010 et 2013 suite à la neige (2010) ou à une tempête (2013) pour lesquels les époux [P] auraient obtenu des indemnisations de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff3

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff4

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff7

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff8

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffb

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue et ce sans limite dans le temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffe

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite dans le temps

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd924ec2e7efa03b5382817

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

remarque que durant ce délai inexplicable (plus de cinq ans à compter de la fin de l'enquête parcellaire), l'immeuble a continué de se dégrader, une partie du toit ayant été arrachée lors d'une violente tempête

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4a

Appel

23 février 2016

23 février 2016

X... sur les chantiers même à temps partiel associé à une activité de conducteur compte tenu des recommandations de la médecine du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd16bd3db21cbdd923be

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Monsieur Jean-Michel C... est alors intervenu auprès de vous afin de vous tempérer. En vain.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598cf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ligne avec leur stratégie industrielle fondée sur le long terme, le goupe CHOMARAT et CTI ont pourtant, dans un premier temps, décidé de ne pas prendre de mesures affectant l'emploi des salariés de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa55c8361df277dc598d1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

En ligne avec leur stratégie industrielle fondée sur le long terme, le goupe CHOMARAT et CTI ont pourtant, dans un premier temps, décidé de ne pas prendre de mesures affectant l'emploi des salariés de

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce dernier élément doit néanmoins être tempéré puisque le dossier médical de [X] [C] démontre que M. [N] [C] se préoccupait de l'état de santé de son père.

Source officielle

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