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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
9 avril 2026
Il avait pris peur et s'était réfugié sur le toit de sa maison de deux étages, ce qui ne lui était pas apparu comme un risque inconsidéré du fait de sa pratique sportive et de l'habitude de ce genre d'action
Premier président
6941e25cc69a34cd207dfbde
12 décembre 2025
2025 du Docteur [S] [K] faisant mention de troubles psychiatriques sévères, aggravés par l'arrêt de toute thérapeutique, notamment pour son diabète insulino dépendant, entraînant pour la patiente un risque
1ère chambre civile B
62c52979a2c4236379079831
5 juillet 2022
Les consorts [R] et [X] se prévalent encore de deux précédents sinistres en 2010 et 2013 suite à la neige (2010) ou à une tempête (2013) pour lesquels les époux [P] auraient obtenu des indemnisations de
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement de près de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite de temps
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directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue et ce sans limite dans le temps
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directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le remboursement de 80% du prix de leur voyage ou une remise d'un même pourcentage sur l'un des programmes du catalogue, et ce, sans limite dans le temps
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3ème CH Spéciale
6a1922b6cdc6046d47533f4f
28 mai 2026
remarque que durant ce délai inexplicable (plus de cinq ans à compter de la fin de l'enquête parcellaire), l'immeuble a continué de se dégrader, une partie du toit ayant été arrachée lors d'une violente tempête
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4a
23 février 2016
X... sur les chantiers même à temps partiel associé à une activité de conducteur compte tenu des recommandations de la médecine du travail.
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
Monsieur Jean-Michel C... est alors intervenu auprès de vous afin de vous tempérer. En vain.
5ème chambre sociale PH
625fa55c8361df277dc598cf
19 avril 2022
En ligne avec leur stratégie industrielle fondée sur le long terme, le goupe CHOMARAT et CTI ont pourtant, dans un premier temps, décidé de ne pas prendre de mesures affectant l'emploi des salariés de
625fa55c8361df277dc598d1
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
Ce dernier élément doit néanmoins être tempéré puisque le dossier médical de [X] [C] démontre que M. [N] [C] se préoccupait de l'état de santé de son père.
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