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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
69d8a4dfcdc6046d47bd6766
9 avril 2026
[P] qui exerce des fonctions de conseiller du salarié, a saisi par requête du 10 décembre 2019 le conseil de prud'hommes de Marseille, notamment d'une demande de requalification des contrats de mission
Chambre 4-7
6a226917cdc6046d4739bd1c
22 mai 2026
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a22687dcdc6046d4739b1c5
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a22688dcdc6046d4739b328
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226945cdc6046d4739c090
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226959cdc6046d4739c20f
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a74cdc6046d4739e159
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226aadcdc6046d4739e531
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226975cdc6046d4739c69d
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a08cdc6046d4739d90b
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226a62cdc6046d4739df8b
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
15e chambre
5fd9733a0e26b16056036572
29 janvier 2020
La Cour relève cependant que M.
6a2268a9cdc6046d4739b543
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a22694ecdc6046d4739c13d
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226933cdc6046d4739bf21
Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.
6a226abfcdc6046d4739e67c
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
[X] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 22 juin 2020, aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société au paiement de diverses sommes.
8ème Ch Prud'homale
69f2e542cdc6046d470c6994
29 avril 2026
délivrée le : à : - Me Vincent LAHALLE, - Me Jean-Jacques SALMON Copie certifiée conforme délivrée le : à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a708
17 juin 2020
Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)
5fd91307d458d0ad7c749651
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