Le 8 mars 2017, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Savoie d'un recours à l'encontre de la décision du 31 janvier 2017 de la commission de recours amiable de la

2023 par le Directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Midi-Pyrénées (URSSAF) et signifiée le 1er mars 2023 pour un montant de 5 845 euros au titre

Par requête du 10 octobre 2020, la société [1] a saisi le tribunal judiciaire d'Agen d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.

Affaires de Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U.

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/131 N° RG 24/03154 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPL7 MPB/EB Décision déférée du 27 Août 2024 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Cahors (23/00011) L.IZAC

Le 26 mai 2023, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

[R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle par requête du 12 avril 2021.

sociale, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les éléments exposés, INFIRMER partiellement le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pôle social du Tribunal judiciaire, CONFIRMER la

La société [1] a saisi la commission de recours amiable de l'organisme le 15 mars 2016, puis en l'absence de réponse dans un délai d'un mois, valant rejet implicite, a saisi le tribunal des affaires de

[L] [S] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours formé à l'encontre de cette décision.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01258 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZIV [B] C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

Par jugement du 20 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux a : - Débouté la société de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné la société au paiement des dépens.

[C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier qui, par jugement rendu le 9 avril 2021, a ordonné avant dire droit la saisine d'un second Comité régional de reconnaissance des maladies

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00582) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 08 avril 2022 suivant déclaration d'appel

[U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle (devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) afin de contester la décision rendue par la commission

Contestant ces décisions, par requête reçue le 18 septembre 2017, la SARL [5] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale du Vaucluse, aux mêmes fins, lequel, par jugement du 9 novembre 2022

En l'état d'une décision implicite de rejet par la commission médicale de recours amiable, la SAS [1] a saisi, par requête du 13 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Nice.

Le 28 novembre 2024, Madame [O] a contesté cette décision devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL

* le 17 mai 2018 par lettre recommandée avec accusé de réception devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde lequel, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux,