Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

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Les polices couvrant ces risques ont été souscrits par la société KARAVEL auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE à raison de 4 polices pour une durée de deux ans et 6 mois expirant au 31 décembre 2012

[R] a été engagé en qualité de « product manager / key account manager » le 1er juillet 2013 par la société Vibac SPA (la société Vibac), société de droit italien.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

ELOGIE - SIEMP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 8 boulevard d'Indochine 75019 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

Sur la validité de la clause de non-concurrence A TITRE PRINCIPAL : - dire et juger la clause de non-concurrence illicite, - rejeter, en conséquence, l'intégralité des demandes de la société Asten

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

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La société FREE ajoute que M.

CVD en raison des approvisionnements illicites la société RDM auprès d'autres sociétés que CVD et/ou, par le biais de duplications illicites, débouter la société RDM de l'intégralité de ses prétentions

bus sans prendre en compte la durée de trajet jusqu'au dépôt -dire illégale la pratique de la société consistant à le priver de toute rémunération et indemnisation des frais de déplacements engagés

dès la relève du bus sans prendre en compte la durée de trajet jusqu'au dépôt -dire illégale la pratique de la société consistant à le priver de toute rémunération et indemnisation des frais de déplacements

Elle observe que n'est pas valide une telle clause stipulée sans limitation de durée; que la clause d'exclusivité n'est pas opposable à la Société Stell.

de grande instance de Lyon à l'effet de voir déclarer illicite le dispositif de géolocalisation DISTRIO et de faire interdiction à la société Mediapost de poursuivre la mise en place de l'exploitation

, et la circonstance que les éléments de prix du rachat du CSR à la société Inovest et le montant des investissements de la société Inovest n'ont pas été communiqués est sans influence sur la validité