Mme H, attachée territoriale de la ville d'Ivry-sur Seine, affectée en qualité de journaliste à la salle de spectacle municipal F, a saisi le maire d'une demande préalable d'indemnisation du préjudice

, notamment d'humoristes, dans toute la France, en recourant à des tiers pour les commercialiser ; - un cachet de 10 % brut du spectacle vendu a été réglé en 2017 pour 4 spectacles à la société ' A deux

La SA Brest AIM, qui exerce une activité de gestion d'équipements publics, en particulier de salles de spectacle, a présenté le 16 avril 2019, une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

échanges pour l'année 2015 entre le ministre des finances et des comptes publics et le gouverneur de la Banque de France relatifs aux modalités et aux conditions de soutien budgétaire de l’État au régime spécial

. - Compétence déterminée par des textes spéciaux. - Attributions légales de compétence au profit des juridictions judiciaires. - Compétence des juridictions judiciaires en matière fiscale et parafiscale

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de l’Etat pour rupture d’égalité devant les charges publiques et pour risque est engagée envers lui, dès lors qu’il a subi des préjudices graves et spéciaux

Caramba Culture Live est une société de droit français qui exerce une activité d'édition et de production artistique, et organise des spectacles en France comme à l'étranger. 4.

Le salarié a participé au mouvement de grève du personnel du festival d'art lyrique d'[Localité 3] des 2 et 3 juillet 2014 en lien avec les professionnels du spectacle et du monde de la culture dans le

Le salarié a participé au mouvement de grève du personnel du festival d'art lyrique d'[Localité 2] des 2 et 3 juillet 2014 en lien avec les professionnels du spectacle et du monde de la culture dans le

Solidaires, les actrices étaient toutes devenues coentrepreneurs de spectacles.

L'article 10 de ce contrat a trait à l'annulation du spectacle, à la rupture du contrat et à la clause pénale.

demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Biganos Cinéma à créer un établissement de spectacles

La commission départementale d'aménagement cinématographique de l'Essonne a, le 24 septembre 2021, délivré à la société Grigny cinéma l'autorisation de créer un établissement de spectacles cinématographiques

Elle ajoute que l'Urssaf et le tribunal ont dénaturé la notion de 'cachet' qui est un terme utilisé dans le monde du spectacle et qui ne correspond pas exactement à celui de salaire ou de rémunération.

Elle fait valoir que, contrairement à ce qu'a retenu le directeur général de l'INPI, les services de « location de salles de réunion, d'espaces de travail, de chaises et de tables, de salles de spectacles

formé contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Finistère du 30 octobre 2023 autorisant la commune de Fouesnant-les-Glénan à créer un établissement de spectacles

Production de spectacles, de films, d' enregistrements phonographiques. Locations de films, de livres, d' enregistrements phonographiques.

De plus, il ne s'agit pas d'un contrat artistique mais d'une attestation sur l'honneur du directeur de la salle de spectacle.