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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fde5cf68c23aa380b2b2e00
18 juin 2018
18 juin 2018
FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b396
26 mars 2008
26 mars 2008
ni même à analyser l'opportunité pour ces sociétés de réaliser des campagnes publicitaires au regard de leur clientèle, - qu'elle n'a commis aucune faute.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd5
8 décembre 2005
8 décembre 2005
stipule que l'auteur cède à la société BOUYGUES TELECOM l'ensemble des droits d'auteur que la loi lui reconnaît, lequel comporte le droit de reproduire ou de faire reproduire la création sur tous supports
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
* Sur les frais de notaire : Les époux [T] exposent avoir supporté en pure perte 12 486,17 euros de frais de notaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01753_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, en particulier sur des véhicules servant de support et mis à disposition gratuitement de collectivités territoriales pour une durée déterminée, généralement de quatre ans, et que son chiffre d'affaires
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f44b383a880008fd0759
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que la campagne publicitaire lancée par la société L'Oréal, s'agissant du "Steampod 3.0", vise à promouvoir ce lisseur au moyen d'allégations au titre de ses performances (
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Pour adapter la stratégie de communication du réseau à la dématérialisation croissante des supports et proposer un service de vente en ligne de produits très haut de gamme ou de luxe dans le cadre d'un
Source officielle1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
25 octobre 2012
la création par la loi du 4 août 2008 de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), a décidé de l'instaurer à compter du 1er janvier 2009, en remplacement de la taxe sur les emplacements publicitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660b
30 janvier 2003
30 janvier 2003
PAR EVOCATION AU FOND Il doit tre rappelé que sur signalement de tiers ayant reçu un courrier émanant de Madame Jane H..., voyante médium, qui promettait aux destinataires souscrivant l'offre publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88951
9 octobre 2006
9 octobre 2006
Vous n'avez pas non plus respecté les instructions relatives aux conditions de vente et aux emplacements publicitaires dus à des impératifs techniques.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur les frais de notaire, Monsieur [E] expose avoir supporté en pure perte 13 016 euros de frais de notaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991847f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
La société CGC estime que la société Mediainspekt dispose d'un service totalement inadapté à l'achat d'espace publicitaire en Russie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France en qualité de technicien en mobilier publicitaire (ouvrier, catégorie 1, niveau 4) et percevait un salaire mensuel brut de 2 685,53 €.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
20 juin 2017
conséquence, ORDONNER a WB Technologies SAS de cesser tout usage des signes "CLINIQUE DIGITALE" et "LA CLINIQUE DIGITALE", ou de tout signe similaire, sur son site internet notamment et sur tout support
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdc8cdc6046d47bee1cc
5 mai 2026
5 mai 2026
Ils invoquent encore la présence de plaques de béton en partie basse du mur, qui ne sauraient supporter le passage de véhicules lourds à proximité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616294d6db5ccebfe3f3a662
23 avril 2013
23 avril 2013
, qui exerce en Europe, une activité de régie publicitaire sur internet à travers ses filiales opérationnelles et est animé par la société de droit américain Yahoo !
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et de neutralité de l'impôt doit être interprété à la lumière de la nouvelle rédaction sauf à saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ; - elle démontre avoir supporté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdbb6e66d696695f1ee4bfd
6 février 2019
6 février 2019
à la télévision, (iii) prendre des photos et/ou des copies sur support papier ou informatique des éléments en rapport avec la mission confiée, * il a condamné Lidl à diffuser à ses frais le dispositif
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
ou utiliser une quelconque mention se référant à l'activité de la Société GAP FROID CLIMATISATION pour les besoins de son commerce, de façon expresse ou tacite, par quelque moyen et sur quelque support
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8076
3 février 2016
3 février 2016
2009 Considérant que la signature de l'objectif de vente 2009 était un préalable nécessaire à la participation de la société KIA MOTORS aux frais de campagnes publicitaires de l'année 2009 ; que dès
Source officiellePage 25 sur 79