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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94c0d41e0057d43e680

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e682

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e684

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e686

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e688

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e68c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e690

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94d0d41e0057d43e692

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (ci-après la Fédération) est intervenue volontairement à l'instance prud'homale, sollicitant

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64a50cfbb8594705dbfccc91

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[W] a assuré le travail de Syndic et que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

NATIONAL DES DERMATOLOGUES- VENEROLOGUES à payer à la CONFEDERATION NATIONALE DE L'ESTHETIQUE-PARFUMERIE la somme de 100 000 euros pour procédure abusive, ' CONDAMNER le SYNDICAT NATIONAL DES DERMATOLOGUES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01815_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ne porte pas sur les comportements dénoncés par quelques individus, mais sur son souhait d'ouvrir le dialogue à toutes les formations syndicales, ce qui ne devrait pas lui être reproché ; - il aurait

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca61c6c7633dcd15b3a7a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

L'article L 2141-5 du code du travail dispose : « Il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00841_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

mixte de transports afin de coordonner les services qu'elles organisent, de mettre en place un système d'information à l'intention des usagers et de tarification coordonnée permettant la délivrance de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033a

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la société ISS Logistique et Production fait valoir que l'action des syndicats professionnels est recevable si le syndicat justifie d'un préjudice direct ou indirect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la société ISS Logistique et Production fait valoir que l'action des syndicats professionnels est recevable si le syndicat justifie d'un préjudice direct ou indirect

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la société ISS Logistique et Production fait valoir que l'action des syndicats professionnels est recevable si le syndicat justifie d'un préjudice direct ou indirect

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d2

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fda07eca0f4f94a649215d4

Appel

11 octobre 2019

11 octobre 2019

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement à l'instance.

Source officielle

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