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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02079_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La ministre fait valoir devant la cour qu'en sa qualité d'agent appartenant au corps des techniciens supérieurs du développement durable, détenant le grade sommital de technicien supérieur en chef depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1fc25a97f0381f4bd7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(1) Par requête en date du 02 mai 2012, la SCP [J] en la personne de Me [R] [J] ès qualités de liquidateur de la SA CARRERE GROUP a sollicité du juge commissaire la désignation d'un technicien avec
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ac
24 mars 2015
24 mars 2015
D'après la répartition habituelle des tâches, le Technicien Bureau d'Etudes est chargé de la conception du prototype et de la supervision de l'assemblage de celui-ci par le Technicien d'Assemblage.
Source officielleChambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 3 mai 2022, les 13 élus membres titulaires du CSE ont désigné, comme devant être les 7 membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), les 7 élus CGT du collège des techniciens
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
3 avril 2024
La société fait valoir qu'[R] [Z] a travaillé en son sein en qualité de technicien atelier du 1er janvier 1988 au 31 mai 1993, puis de technicien du 1er juin 1993 au 31 mai 2002 ; que ces activités ne
Source officielle9e Chambre B
61637aa16fb0a05a234bb1bc
13 avril 2011
13 avril 2011
[F] a été employé par la société DUPONT PHOTOMASKS en qualité de technicien à compter du 10 juin 1983 suivant contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Estimant qu'il avait subi depuis plusieurs années un déroulement de carrière insatisfaisant, faute d'avoir pu accéder à un poste de contrôleur de travaux et au grade de technicien supérieur d'études et
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
De même, la comparaison de sa rémunération avec celle des techniciens est inopérante puisque les fonctions étaient différentes, que ces techniciens avaient un coefficient inférieur et qu'ils percevaient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627774a2bc6369e8386d70
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Il est certain que deux techniciens sont intervenus sur le site litigieux.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et techniciens supérieurs hospitaliers, peut atteindre 40 % du traitement mensuel brut indiciaire d’un technicien supérieur hospitalier, stagne, pour ce qui le concerne, au taux de 19 % depuis 2014, année
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00589_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'autre part, l'article 1er du décret susvisé du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux dispose que : " Les techniciens territoriaux constituent un cadre
Source officielleChambre sociale
62e3791ff18708e2e904b07a
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[M] [R] a été embauché le 24 octobre 2016 par la société SH 64 en qualité de technicien polyvalent, niveau I, position 2, coefficient 170, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a implicitement rejeté sa demande, présentée par une lettre du 27 janvier 2020, tendant à ce que les formations au brevet de technicien
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86958
2 septembre 2003
2 septembre 2003
; Qu'inviter l'expert à "donner son avis" .... n'emporte pas renoncement du juge à décider en toute souveraineté; Qu'au demeurant l'article 238 du Nouveau Code de Procédure Civile prévoit que "le technicien
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9ad23328fa00087a2778
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[K] [D] a été engagé par la société Profil Armor selon contrat à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de technicien cordiste niveau II coefficient 185. En dernier lieu, M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le technicien indique revenir le 07 octobre pour poursuivre son intervention. 0 Le 10 octobre 2019, Nouvelle intervention sans résultat de votre technicien, indiquant maintenant qu'il faut remplacer la
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6fe
12 mai 2022
12 mai 2022
d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95e0d41e0057d43e710
12 mai 2022
12 mai 2022
d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71a
12 mai 2022
12 mai 2022
d'une prime d'horaires décalés à partir de 22h30 aux seuls salariés affectés au Centre de Contrôle desOpérations (CC0) et au Poste de Coordination Maintenance (PCM) par rapport aux salariés techniciens
Source officielleProtection sociale
5fe206a87182470e6b5863e4
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[P], le technicien du son employé par la société GL EVENTS, déclare dans son attestation que, lors des balances, le son ne sortait pas dans l'enceinte de M.
Source officiellePage 25 sur 670