Il était stipulé une faculté de résiliation unilatérale par chaque partie moyennant le respect d'un préavis de trois mois si le temps écoulé depuis le début d'exécution du contrat était supérieur à un

Le conseil des prud'hommes de Paris a été saisi le 30.06.2008 d'une demande en requalification du contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter d'avril 1999, en

(Compagnie de Restauration et Cafétarias) par contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent 1er échelon pour son établissement secondaire Tarte Julie situé dans le centre

Par avenant à son contrat de travail, Monsieur [C] [J], a, à compter du 1er janvier 2001, exercé son activité dans le cadre de la formule du « temps de travail alterné».

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

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[L] soutient que son contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en temps de travail à temps plein car il devait se tenir à la disposition constante de la société [1][Localité 1] et travaillait

Elle en déduit qu'il n'est pas démontré une brusque apparition d'une lésion physique au temps et au lieu du travail et soutient que la lésion ne peut en aucun cas résulter d'une simple action anodine telle

mi-temps.

nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de ses arrêtés manquants, relatifs à sa carrière, en tant que conducteur auto transport en commun (toutes catégories, poids lourds) à temps

l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de fractionnement, semaine d'hiver, jours de RTT, compte épargne temps

l'avis motivé du docteur [X] [G] formulé dans son certificat médical du 31 mars 2026 en faveur de la poursuite des soins psychiatriques à la demande cl'un tiers dans le cadre d'une hospitalisation à temps

[O] [L] a été embauché le 2 janvier 2008 par la société [2], dont le siège social est situé à [Localité 2] (44), sous contrat à durée indéterminée à temps plein en qualité de directeur du site de [Localité

comptabilisées ni rémunérées, que le temps de trajet ne lui permettait pas le respect du temps de pose.

Débouté Monsieur [X] [R] de l'intégralité de ses prétentions au titre de la requalification de ses CDD à temps partiel en CDI à temps plein, ainsi que l'ensemble des montants qu'il souhaitait se voir verser

000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ; * 1 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps

thérapeutique pendant un an puis à temps complet.

Par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 1er avril 2017, la société [1] a aussi engagé l'épouse de M.