[M] [X] fait l'objet depuis le 20 mai 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

à titre de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; et, statuant à nouveau : - condamner la société [1] à lui verser les sommes de : * 30 000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement

[O] les sommes de 9 674 francs à titre de solde d'indemnité de préavis, outre les intérêts au taux légal calculés sur cette somme depuis le 4 mai 1993, 116 088 francs à titre de dommages et intérêts pour

en agios repris (intérêts impayés à la déchéance du terme), outre 7,20 euros au titre des frais de procédure et 51,60 euros au titre des frais de requête, dont à déduire 120 euros au titre de versements

licenciement sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.

titres à raison de leur illégalité interne et externe. 2.

[B] [W] à payer cette indemnité d'occupation qui peut être liquidée à la somme de 683,33 euros avec intérêts au taux légal à compter de chaque échéance non respectée.

-1 du Code du travail ; 50.000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour non-respect des durées légales maximales de travail quotidien ; 50.000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour non-respect

de rappel de salaire en conséquence de la requalification, outre 1 822 euros au titre des congés payés afférents , -2 502,55 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la violation des règles

 000 euros à titre de dommages et intérêts, - 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.

[F] à lui verser les sommes suivantes : * 1 400 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale, * 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de santé et

[F] à verser à Mme [Z] la somme de 1 500 euros au titre de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, ' Condamné M.

Le rejet par le tribunal de leur demande de dommages et intérêts au titre du caractère fautif de l'absence de versement de l'indemnité sera confirmée.

des frais de véhicule et de logement adaptés et des dépenses de santé futures, et de tout autre préjudice non indemnisé à ce jour en lien avec l'accident du 13 juillet 2008, - à titre subsidiaire, et

Par déclaration en date du 4 septembre 2025, la société Floa a interjeté appel de ce jugement, sauf en ce qu'il avait rappelé être exécutoire de plein droit à titre provisoire.

produire des intérêts légaux, capitalisés, o de sa demande de paiement au titre de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

préavis, - 748,65 euros au titre des congés payés sur préavis, - 2 861,09 euros au titre du solde de l'indemnité de non-concurrence, Dit que les sommes porteront intérêt au taux légal aux rappels

de dommages et intérêts au titre de son manquement au devoir de mise en garde, dont 108.728 euros au titre du préjudice financier et 41.272 euros au titre du préjudice moral, -7.000 euros au titre de

Selon procès-verbal de livraison et de conformité du 24 août 2022, le site internet avec pour nom de domaine www.djlightofnight09.com a été livré.

[B] la somme de 10 600,74 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité de réembauche. Sur la responsabilité de la société [2] dans la dégradation de l'état de santé de M.