sans qu'il soit besoin que ces travaux soient l'accessoire d'une autre opération ; - les prestations en litige qu'elle a réalisées pour des preneurs assujettis dans le cadre de contrats de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance a été dénoncé au maître d'ouvrage et une délégation de paiement a été consentie pour ce lot.

En application de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées

ne serait pas une sous-traitante d'Arès, la société Arès soutient que la relation Compass/Arès/Unilog s'analyserait en réalité comme une co-traitance.

Par acte rendu exécutoire le 16 juin 2017, le président du conseil départemental du Pas-de-[Localité 6] a accepté le sous-traitant et a agréé ses conditions de paiement.

de 10 jours à compter de la notification de ce décompte, il est réputé accepté par le sous-traitant.

Le groupement de sous-traitants a dès lors de nouveau adressé son décompte définitif par lettre du 28 janvier 2000. Différentes relances du groupement de sous-traitants sont restées inefficaces.

Par ailleurs, la société Doré Sols conteste avoir agi dans le cadre d'un contrat de sous-traitance sans proposer de qualification alternative.

dues par l'entrepreneur principal au sous-traitant, peu important que les travaux aient été acceptés par le maître de l'ouvrage dès lors qu'ils avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du

Elle fait valoir essentiellement que la société Legio Sécurité aurait dû vérifier si son sous-traitant était bien immatriculé au registre du commerce et enregistré comme employeur.

Il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause la déduction de charges de sous-traitance facturées à hauteur de la somme de 108 656 euros au titre de l'exercice clos en 2016, par une

La société Adus, qui a effectué des prestations de sous-traitance dans le cadre d'un marché de travaux publics, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner la commune

, qui interdisent à l'entrepreneur principal de céder la part de sa créance correspondant à des travaux exécutés par des sou-traitants.

Le maître de l'ouvrage ayant eu connaissance de la présence d'un sous-traitant peut voir sa responsabilité quasi-délictuelle engagée à l'égard du sous-traitant s'il ne respecte pas l'obligation susvisée

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8], [Localité 9] et [Localité 7], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance

centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 8], tous dotés d'une représentation du personnel propre (CE, DP, CHSCT), mais également en ayant recours à la sous-traitance