", - 20 janvier 1994 : immatriculation de la société DISPAEST au Registre du Commerce et des Sociétés ;- 20 janvier 1994 : immatriculation de la société DISPAEST au Registre du Commerce et des Sociétés

Faits et procédure : Par convention du 19 août 1987, la société FRANCE LOISIRS, constituée alors en société à responsabilité limitée, ayant son siège social 123 Bd de Grenelle à Paris 15 ème, a consenti

bien la société XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE qui a payé spontanément le 27 décembre 2019 à la société TROUILLET 85 les factures établies à son encontre, - que la société XPO TRANSPORT LOCATION FRANCE

La DNEF rejette les arguments développés par la société BACASABLE FRANCE. 61.

Immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le n° 484 347 299, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître David LARRAT de

L'Extrait kbis en ma possession du 24/07/2023 indique que la SARL LE QUAI est immatriculée sous le n° 449 834 233, que son siège social se situe toujours à la même adresse et qu'aucune procédure collective

être considérée comme redevable de l'impôt sur les sociétés en France sur l'intégralité de son chiffre d'affaires ; - l'administration ne pouvait déterminer le montant des charges de cette société à

DOUMITH représentée par ses représentants légaux 186, avenue Victor Hugo 75116 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN,

EKIP', société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 453 211 393, prise

JASMIN, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 444 252 886 S.A.

Ayant son siège social 31 Place Senis- BP 90014 62401 BÉTHUNE CEDEX représentée par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me BLIN substituant Me Patricia HONNART, avocat au barreau

En l'espèce, au moment de l'immatriculation de la société CAMPUS RUNNING ADDICT Inc., les dirigeants de l'entreprise résidaient au Canada, à l'exception de [Z] [U], qui a toujours résidé en France.

Les sociétés Otto'go, Edison, Rep France et M.

capital de 20.455.066 euros, dont le siège social serait [...], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 790 943 411 et qu'il n'existe aucune société immatriculée au registre

EUROPEXPO Ayant son siège social 44 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque

INTIMEE Société VMK ASSUR NV anciennement dénommée ARTAS NV, Société de droit belge, dont le siège social est, [Adresse 4]), ladite société agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

sièges sociaux successifs ont toujours eu la même adresse que celles des sociétés assurant la fonction de company secretary pour son compte ; - la société CNB COMPANY Ltd exerçait une activité soutenue

d'assurance mutuelle à cotisations fixes [Adresse 2] [Localité 4] venant l'une et l'autre aux droits de COVEA RISKS, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce

Demanderesse à la saisine : Société ACCELONIX société par actions simplifiée immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 390 721 561 ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne

L'irrecevabilité des conclusions d'appel d'une société qui ne mentionne pas son siège social, ou qui indique un siège social erroné, n'est pas subordonnée à la démonstration d'un grief causé par cette