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600 résultats pour « transmission d'une lettre d'interruption de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

travail sont régis exclusivement par la loi de l'Etat applicable à ce contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Les pièces produites justifient d'une relation de travail à compter du 1er octobre 1985. Sa rémunération moyenne était de 3.398 euros avant la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sa rémunération moyenne était de 3.410 euros avant la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sa rémunération moyenne était de 3.504 euros avant la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

6e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040698

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f307a942a604f5e936eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le juge de la mise en état rappelle à juste titre que les droits issus du contrat d'assurance et reçus du fait de l'aliénation sont ceux qui existent au moment de la transmission et que l'assureur peut

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SA Bollwerk études investissements a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment, et a souscrit à cette occasion une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA Albingia.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878654

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il déclare qu'il a alors adressé une lettre recommandée avec accusé de réception et une lettre simple au destinataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14c6a1876057df5d3f8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par lettre du 1er juillet 2006, la société [L] Distribution a sollicité un délai de 20 mois pour amortir sa dette.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6031fa53925cec32b32b9e43

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

- dire et juger que le SNES n'a pas violé les dispositions de l'article L6315-1 du Code du Travail - dire et juger que le SNES n'a pas violé les dispositions de l'article L6321-1 du Code du Travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e072facdc6046d47694648

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de [K] [T], puisque seule la directrice générale de Kitsuné Creative, [J] [Z] [X], par ailleurs à l'origine de la transmission des différents projet de contrats de travail, aurait eu vocation à gérer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En se bornant, dans sa lettre du 5 octobre 2015, à indiquer que « la cabine téléphonique a été déposée définitivement par France Télécom indépendamment des travaux », la société Pizzarotti, qui ne donne

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02366_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be67f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce faisant, il a défrayé la chronique du fait des nombreuses infractions aux règles d'urbanisme relevées à son encontre et de violations réitérées d'arrêtés municipaux d'interruption de travaux, notamment

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f94d6d9e13277d6e392c

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

s'est demandé si l'artiste avait vraiment travaillé sur l'album.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00911_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

D... n’a ni entamé des démarches en vue de procéder à l’embauche d’une personne déjà présente sur le marché du travail ni sollicité d’autorisation de travail avant de procéder à son embauche ; - M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd25

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd27

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd23

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd26

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle

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