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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fe2007972de4709734a378e
16 décembre 2020
travail sont régis exclusivement par la loi de l'Etat applicable à ce contrat.
5fe2042e8dfeb80b38f77ec6
Les pièces produites justifient d'une relation de travail à compter du 1er octobre 1985. Sa rémunération moyenne était de 3.398 euros avant la rupture du contrat de travail.
5fe2006872de4709734a378b
Sa rémunération moyenne était de 3.410 euros avant la rupture du contrat de travail.
5fe2043b8dfeb80b38f77eca
Sa rémunération moyenne était de 3.504 euros avant la rupture du contrat de travail.
6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
Cependant, aucun avenant au contrat de travail n'a été établi.
2ème chambre section A
6438f307a942a604f5e936eb
13 avril 2023
Le juge de la mise en état rappelle à juste titre que les droits issus du contrat d'assurance et reçus du fait de l'aliénation sont ceux qui existent au moment de la transmission et que l'assureur peut
Chambre 2 A
6868b5259508abe8512046b0
4 juillet 2025
La SA Bollwerk études investissements a entrepris des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment, et a souscrit à cette occasion une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA Albingia.
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c5878654
10 juillet 2024
Il déclare qu'il a alors adressé une lettre recommandée avec accusé de réception et une lettre simple au destinataire.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14c6a1876057df5d3f8
18 mai 2022
Par lettre du 1er juillet 2006, la société [L] Distribution a sollicité un délai de 20 mois pour amortir sa dette.
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e43
25 mai 2018
- dire et juger que le SNES n'a pas violé les dispositions de l'article L6315-1 du Code du Travail - dire et juger que le SNES n'a pas violé les dispositions de l'article L6321-1 du Code du Travail
Pôle 5 - Chambre 9
69e072facdc6046d47694648
15 avril 2026
de [K] [T], puisque seule la directrice générale de Kitsuné Creative, [J] [Z] [X], par ailleurs à l'origine de la transmission des différents projet de contrats de travail, aurait eu vocation à gérer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
En se bornant, dans sa lettre du 5 octobre 2015, à indiquer que « la cabine téléphonique a été déposée définitivement par France Télécom indépendamment des travaux », la société Pizzarotti, qui ne donne
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
Chambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
Ce faisant, il a défrayé la chronique du fait des nombreuses infractions aux règles d'urbanisme relevées à son encontre et de violations réitérées d'arrêtés municipaux d'interruption de travaux, notamment
Pôle 5 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e392c
20 avril 2022
s'est demandé si l'artiste avait vraiment travaillé sur l'album.
3ème chambre
DCA_25TL00911_20260127
27 janvier 2026
D... n’a ni entamé des démarches en vue de procéder à l’embauche d’une personne déjà présente sur le marché du travail ni sollicité d’autorisation de travail avant de procéder à son embauche ; - M.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd929006c83f7081c85fd25
27 mai 2020
la santé physique et mentale des travailleurs.
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