partiel entre décembre 2019 et juin 2020 et depuis lors, d'un emploi à temps complet, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent.

thérapeutique, soit d'un temps partiel de droit compte tenu de sa reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La salariée a travaillé à temps partiel entre le 7 septembre 1998 et le 1er février 2013.

A soutient également travailler depuis plus de trois ans à la date de la décision attaquée, et produit à cet égard différents bulletins de salaires, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel

de séjour en qualité d'étranger malade de janvier 2018 à janvier 2019 ne permet pas d'établir qu'elle n'a pas pris en compte sa complète situation alors que la décision précise que la seule circonstance

du temps de travail effectif. 25.

de travail, les sommes relatives aux comptes épargne-temps institués dans l'entreprise, voire tout autre forme d'indemnité de salaire doivent être prise en compte dans le salaire de référence des douze

[U] soit survenu aux temps et lieu du travail.

à temps partiel du 1er octobre 2014 en contrat de travail à temps plein, à compter du 1er juin 2016 ; - Condamné en conséquence la SAS Vitalliance à payer à M.

leur activité à temps complet et ne connaissant pas d'absence au travail au cours de la période journalière de travail concernée.

A compter du 1er mai 2020, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à temps complet.   Le 21 décembre 2020, M.

Le 19 janvier 2022, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Douai aux fins principalement de voir requalifier son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter

[V] [M] à compter du 3 décembre 2007 en qualité d'opérateur, suivant contrat à durée indéterminée à temps complet.

accomplit habituellement son travail ou devant le tribunal du dernier lieu où il a accompli habituellement son travail, b) lorsque le travailleur n'accomplit pas ou n'a pas accompli habituellement son

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet L'article L. 3123-6 du code du travail dispose que : « Le contrat de travail

Sur la requalification du contrat de travail à temps à temps partiel en contrat à temps complet Selon l'article L 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel à durée déterminée

d'enquêteur vacataire en contrat de travail à durée indéterminée, - la débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, - la

, de même que la reprise à temps complet de son poste, par Monsieur [U].

salariés doivent donc être pris en compte dans l'effectif au prorata du temps de travail à temps partiel en application de l'article L. 1111-2 du code du travail qui prévoit que les salariés à temps partiel

Toutefois, Mme [O] affirme avoir réalisé plus de 50 heures de travail hebdomadaires, portant ainsi son temps de travail partiel à un temps complet.