le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 8. 960,14 euros au titre des travaux effectués dans les appartements privatifs, -condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme

Suite au transfert de la propriété des colonnes montantes au gestionnaire du réseau public d'électricité, les travaux de peinture n'ont pas été réalisés et le syndic des copropriétaires a mis en demeure

et la SCI INDIANA, à effectuer les dits travaux ; - condamné la SCI INDIANA à effectuer les travaux préconisés par l'expert judiciaire en page 39 et 40 de son rapport relatifs à « l'ossature de l'immeuble

Sur le fond, il fait valoir que pour tous travaux entraînant une modification de la façade, l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires doit être donnée.

L'objet de la résolution critiquée est l'autorisation donnée à un copropriétaire d'effectuer des travaux et l'article 25b, de la loi du 10 juillet 1965 dispose que cette autorisation est votée à la majorité

de réfection de la chute d'eau n'ayant été effectués qu'en 1996, ils n'ont pas loué leur appartement pendant leur absence depuis cette date ; Mais considérant que le syndicat des copropriétaires a

copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble », et conformes à la destination de celui-ci.

Aucun reclassement au sein du syndicat des copropriétaires [Adresse 4] ne s'avère donc possible L'inaptitude ne découlant pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, vous ne pouvez

de « l'Ilot 20 garages » représenté alors par la SA GESTRIM l'annulation de la résolution no7 de l'assemblée générale, décidant de restituer aux copropriétaires en proportion de leurs millièmes, le montant

Certains copropriétaires ont souhaité céder des droits à construire à un promoteur afin de financer les travaux d'amélioration des différents bâtiments de la résidence.

Sur requête du syndicat des copropriétaires, un huissier a été désigné à l'effet de constater l'état du lot n°11.

Il résulte des pièces produites que le syndicat des copropriétaires a effectivement attendu près de trois ans avant de réaliser les travaux préconisés par l'expert [V].

Cependant, en l'absence d'accord entre ce dernier et le syndicat des copropriétaires tant sur la responsabilité que sur les travaux à réaliser, M.

au profit de ce copropriétaire.

des copropriétaires.

- faire effectuer les travaux d'étanchéité préconisés par l'expert, - exécuter les décisions de justice, - veiller à assurer l'entretien de l'immeuble.

Sur les travaux effectués par M.

Quant à l'attestation du 12/11/2009 établie par les Artisans du bâtiment ayant effectué les travaux de la toiture de l'abri jardin et la dépose des vélux, elle n'est pas davantage probante, celle-ci étant

copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire du lot

; Enfin, la soumission du vote à la majorité de l'article 25b (autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur