.17.666 euros au titre du second sinistre -de juger que les aides perçues par la société HKY s'élèvent à .18.818,24 euros pour le premier sinistre .17.907,26 euros au titre du second sinistre

du sinistre du 13 février 2012 et 3.500 euros l'indemnisation du sinistre du 18 septembre 2014.

Et l'article L121-1 du code des assurances indique : « l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur

par l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent en valeur vétusté déduite, la garantie en valeur à neuf ne s'appliquant pas aux dommages occasionnés par le vent, la grêle

, - dire que la non-constructibilité du bien immobilier situé en zone N constitue une qualité substantielle du bien immobilier objet de la promesse, - dire que leur consentement a été surpris par réticence

vouloir infirmer le jugement du 21 juin 2019 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, A/ S'agissant de la SARL MOANA GLACES : Bien vouloir dire et juger que la SARL MOANA GLACES est bien fondée

dans le cadre de la vente d'un fonds de commerce et que l'assureur doit donc garantir le sinistre, - que la société ALLIANZ doit garantir le sinistre, son assurée la société ROWAFIL étant responsable

La MACSF fait valoir que la dernière déclaration de sinistre date du 4 janvier 2012, pour un sinistre du 26 décembre 2011. Elle en conclut que M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.

La société de Per Leon entend réduire celle-ci de : -15 jours pour travaux entrepris par la société Barbapapa de son propre chef, indépendamment des désordres concernant le présent litige, -37 jours

Reprise des fondations (valeur novembre 2003) : 125 393,72 euros . Travaux de réalisation d'un plancher porté (valeur novembre 2003) : 6 355,00 euros .

[W] [E] à payer: * à la SA Assurances du Crédit Mutuel IARD les sommes de : ' 83 469,22 euros au titre du sinistre survenu au logement de Mme [O] [M], ' 73 067,18 euros au titre du sinistre survenu

pour la délivrance ont aggravé le dommage qui est survenu pendant le transport d'une durée de quinze jours environ; Attendu sur le préjudice de la société ECOMAX que le commissaire en avaries a bien

que le tribunal de commerce d'AIX-EN-PROVENCE a commis une erreur en appréciant la qualité d'assurée de la SAS ODALYS RESIDENCES hors du jour du sinistre ; Elle précise que le fait d'avoir indemnisé

Monsieur C... qui, bien que régulièrement assigné devant le juge des référés ayant rendu l'ordonnance du 16 mars 2004 ordonnant la mesure et convoqué par l'expert, n'a pas cru devoir se faire assister

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE 4.1 OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE, faisant suite à l'article 3 relatifs aux exclusions communes à toutes les garanties, qui, lui, est rédigé en italique, soit dans un style

de la décision en toute hypothèse, dire que ces condamnations seront majorées des intérêts au taux légal à compter du jour du sinistre ainsi que les frais d'expertise ordonner la capitalisation des

, il est entièrement déchu de tout droit à garantie pour le sinistre.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 02 juillet 2007, prorogé à ce jour.

[Z] en cause d'appel, cette rechute d'accident du travail ne constitue pas une aggravation du sinistre précédemment indemnisé mais bien un nouveau sinistre, - la circonstance que ce nouvel arrêt de