Donne mandat au Syndic pour signer, au nom des copropriétaires, l'acte notarié, dont les frais seront totalement supportés par M. [R].

Par exploit du 11 septembre 2003, les époux [J] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 30 juin 2003, notamment sa résolution n° 8 autorisant le syndic

Le syndicat des copropriétaires et la société Axa France Iard n'ont pas constitué avocat.

Par exploit d'huissier en date du 11 octobre 2019, Monsieur [S] a alors fait assigner le syndicat des copropriétaires LES PICHOLINES, représenté par son syndic en exercice, la SARL SAG, devant le tribunal

Le syndicat des copropriétaires a fait le choix du Cabinet de [Localité 23] en qualité de syndic.

Il en résulte qu'en l'absence de preuve apportée à ce titre par le syndicat des copropriétaires et au vu des contestations émises par les intimés, l'action du syndicat des copropriétaires dirigée contre

des copropriétaires, que la vente du lot no 39 étant annulée, le syndicat des copropriétaires doit restituer le prix aux acquéreurs ; qu'aux termes de l'acte de vente du 6 décembre 2004, les lots no 38

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Selon assemblée générale des copropriétaires de la résidence [5] du 31 janvier 2015, les copropriétaires ont voté la dissolution du syndicat au profit du syndicat principal de la résidence [8].

19 alinéa 1, lequel mentionne les créances de toute nature du syndicat des copropriétaires.

Ils considèrent que le notaire doit régulariser l'acte, qu'ils n'auraient pas pu assumer l'appartement dont les charges seraient réclamées par deux syndicats des copropriétaires, qu'ils avaient prévu 30

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Noiseraie II sis [Adresse 1] du surplus de ses demandes, - débouté M.

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Sur la requête du syndicat des copropriétaires : Le syndicat des copropriétaires conclut à la radiation en raison de l'inexécution de la condamnation de la SCI Des romains à enlever la clôture et à

Du syndicat des copropriétaires : M.

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Au début de l'année 2000, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait procéder au renfort du plancher haut du premier étage.

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Par acte de commissaire de justice délivré le 29 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence 'Les [6]', représenté par son syndic coopératif en exercice, M.