Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

AUTO PROPRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre

N° de minute : 128/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre civile N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 octobre

C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

, Madame YAZICI, greffière placée, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY, Conseillères : Madame LEFEBVRE, Madame WELTER,qui a rendu compte à la Cour conformément à l'article 805

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

général : N° RG 25/15248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6KM Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 Octobre 2024-Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/01434 APPELANTE S.A.S.

Au contraire, l'examen du procès-verbal de saisie attribution en date du 5 juillet 2022, qui a été versé aux débats en cours de délibéré devant le premier juge, permet de constater que cet acte contient

dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa ABEGG - Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

: LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

Crédit Logement a fait délivrer à M.

judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01072 [I] C/ [V] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR

Société [V] BATIMENT SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - M [O] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé

fait un rapport oral à l'audience, en présence de [W] [L], magistrat stagiaire, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Edward BAUGNIET, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Pascaline