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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
sur la marge brute des SMS en 2016, 2017 et son évolution, les volumes de SMS vendus éco et premim ces deux années et leur évolution outre les chiffres d'achat SMS, premium et éco, au cours de ces deux
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
-dit que la fin de non-recevoir relative à l'interdiction de soumettre des prétentions nouvelles en appel soit par rapport au premier juge soit par rapport aux premières conclusions relève de la cour et
Chambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003aa
Le 11 janvier 2019, Monsieur [R] [V] se voyait décerner un deuxième avertissement.
Pôle 2 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908116
22 juin 2017
Vu les déclarations d'appel concernant le même jugement faites le 28 août 2015 par la société Cosfi exerçant sous le nom commercial Centre Laser Franklin Roosevelt, et le 12 octobre 2015 par le docteur
5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
Au dernier état de la relation contractuelle, il était en charge de deux agences, l'une à [Localité 15], l'autre à [Localité 7], moyennant une rémunération mensuelle brute de 6 200 euros, outre un 13ème
Pôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
), la première étant désignée comme « consultant principal » et la seconde comme « sous-consultant », ayant pour objet de fournir conseil et assistance à la BCI lors de deux phases du projet de construction
15e chambre
6032f554892f2d68c6ae8a3f
25 octobre 2017
S'agissant en premier lieu de l'ancienneté de M.
2ème Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fb4
25 avril 2024
Quant à l'absence de compteurs individuels, elle n'engage que la seule responsabilité du vendeur, et non celle de l'agent immobilier qui n'est qu'un intermédiaire.
Chambre sociale section 1
627df7a90d41e0057d43e2c2
12 mai 2022
[W] (qui exerçait aussi des fonctions commerciales) et qu'après son départ (30 juin 2017) M. [S] a été embauché le 11 septembre 2017 mais uniquement comme directeur commercial. M.
17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
Les premiers juges ont fixé le montant de cette indemnité à la somme de 24 000 €, ce qui excède très largement le préjudice subi.
1ère Chambre
672dbe28fc7b8fce99c73ebf
3 octobre 2023
Ainsi en application des articles L 442-6 III et D 442-3 du code de commerce, il est jugé que seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées
9e Chambre B
5fdcdb6901206546536af11e
25 octobre 2018
[S] de réintégrer le premier étage du même bâtiment est restée lettre morte à ce jour.
8ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d5
28 octobre 2022
[Z] [R] produit deux tableaux (pièces 19 et 20) représentant pour le premier un relevé des débuts et des fins de journées, jour par jour ainsi que des temps de déplacements sur ces périodes et pour le
Chambre sociale 4-2
6a0e9338cdc6046d4764aef2
20 mai 2026
[Q] selon laquelle il se serait déclaré « pas capable de s'occuper seul de la distribution » est mensongère et insultante puisqu'il s'occupait effectivement seul de la distribution depuis juillet 2016.
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
A... a été promu directeur commercial.
Chambre Commerciale
63538804513cb5adff9436d5
20 octobre 2022
Elle est détenue par [P] [I] et ses deux enfants, [N] [I] épouse [J] et [Z] [I].
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e0
18 octobre 2024
technico-commercial, coefficient 305.
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
Dans la présente espèce, force est de constater que seul l'avenant n°1 a été signé des deux parties.
1ère Chambre civile
6967a30acdc6046d47463444
13 janvier 2026
Seule l'urgence ou la possibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd9d6b0fd08a51136d98068
13 novembre 2019
Il en résulte que la superficie du 'local commercial 'serait de 343,36m², dont 326m² pour le local commercial, 2,43 m² pour des WC et 15,02m² pour une entrée et deux lots situés à l'étage auraient une
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