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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sur la marge brute des SMS en 2016, 2017 et son évolution, les volumes de SMS vendus éco et premim ces deux années et leur évolution outre les chiffres d'achat SMS, premium et éco, au cours de ces deux

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-dit que la fin de non-recevoir relative à l'interdiction de soumettre des prétentions nouvelles en appel soit par rapport au premier juge soit par rapport aux premières conclusions relève de la cour et

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 11 janvier 2019, Monsieur [R] [V] se voyait décerner un deuxième avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603367cb1e7af71c6c908116

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Vu les déclarations d'appel concernant le même jugement faites le 28 août 2015 par la société Cosfi exerçant sous le nom commercial Centre Laser Franklin Roosevelt, et le 12 octobre 2015 par le docteur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc017

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, il était en charge de deux agences, l'une à [Localité 15], l'autre à [Localité 7], moyennant une rémunération mensuelle brute de 6 200 euros, outre un 13ème

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67908b304143037ceabfbfa7

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

), la première étant désignée comme « consultant principal » et la seconde comme « sous-consultant », ayant pour objet de fournir conseil et assistance à la BCI lors de deux phases du projet de construction

Source officielle
CA

15e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a3f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

S'agissant en premier lieu de l'ancienneté de M.

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CA

2ème Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Quant à l'absence de compteurs individuels, elle n'engage que la seule responsabilité du vendeur, et non celle de l'agent immobilier qui n'est qu'un intermédiaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[W] (qui exerçait aussi des fonctions commerciales) et qu'après son départ (30 juin 2017) M. [S] a été embauché le 11 septembre 2017 mais uniquement comme directeur commercial. M.

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CA

17e Chambre

61624a83a68110eae5b6907c

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Les premiers juges ont fixé le montant de cette indemnité à la somme de 24 000 €, ce qui excède très largement le préjudice subi.

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CA

1ère Chambre

672dbe28fc7b8fce99c73ebf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ainsi en application des articles L 442-6 III et D 442-3 du code de commerce, il est jugé que seuls les recours formés contre les décisions rendues par les juridictions du premier degré spécialement désignées

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CA

9e Chambre B

5fdcdb6901206546536af11e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

[S] de réintégrer le premier étage du même bâtiment est restée lettre morte à ce jour.

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CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[Z] [R] produit deux tableaux (pièces 19 et 20) représentant pour le premier un relevé des débuts et des fins de journées, jour par jour ainsi que des temps de déplacements sur ces périodes et pour le

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9338cdc6046d4764aef2

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Q] selon laquelle il se serait déclaré « pas capable de s'occuper seul de la distribution » est mensongère et insultante puisqu'il s'occupait effectivement seul de la distribution depuis juillet 2016.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

A... a été promu directeur commercial.

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CA

Chambre Commerciale

63538804513cb5adff9436d5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle est détenue par [P] [I] et ses deux enfants, [N] [I] épouse [J] et [Z] [I].

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CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

technico-commercial, coefficient 305.

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CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans la présente espèce, force est de constater que seul l'avenant n°1 a été signé des deux parties.

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CA

1ère Chambre civile

6967a30acdc6046d47463444

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Seule l'urgence ou la possibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9d6b0fd08a51136d98068

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Il en résulte que la superficie du 'local commercial 'serait de 343,36m², dont 326m² pour le local commercial, 2,43 m² pour des WC et 15,02m² pour une entrée et deux lots situés à l'étage auraient une

Source officielle

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